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Publié le 22-08-2022 à 16:37
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COMMUNE D'EDEA 2EME
DECISION MUNICIPALE N° 005/DM/CAEDIIème/SG/SAPM/2022 Portant attribution du marché  de construction d’un forage équipé de Pompe à Motricité Humaine au Centre de Santé Intégré (CSI) de Ngonga dans la Commune d’Arrondissement d’Edéa IIème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral,Objet de l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°009/AONO/CAEDIIème/SG/CIPM/2022  du 16 mai 2022
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Arrondissement d’Edéa IIème

Maître d’Ouvrage

(Chevalier du Mérite Camerounais)

 

Vu          la Constitution ;

Vu          le décret n°2001/048 du 23 février 2001portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu          le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          le Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune d’arrondissement d’Edéa IIème ;

Vu          l’arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’arrondissement ;

Vu          l’arrêté n000225/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l’élection de Monsieur MBEI NJE Jean en qualité de Maire de la Commune d’arrondissement d’Edéa IIème ;

Vu          l’arrêté n° 0000157/A/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’arrondissement ;

Vu          l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des clauses Administratives Générales (CCAG) applicables au Marchés Publics ;

Vu          l’avis d’Appel d’Offres n°009/AONO/CAEDIIème/SG/CIPM/2022 du 16 mai 2022 pour les travaux de construction d’un forage équipé de PMH au CSI de Ngonga dans la Commune d’Arrondissement d’Edéa IIème,Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;

Vu          le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 20 juin 2022. 

DECIDE : 

Article1er :Est attribué à l’entreprise ETS PAPA YEYE BP : 189 Edéa Tél. : 656 19 21 14, le marché de réhabilitation de l’adduction d’eau potable d’Ekite IV (LOT2) dans la Commune d’Arrondissement d’Edéa IIème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral, objet de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°009/AONO/CAEDIIème/SG/CIPM/2022 du 16 mai 2022.

Article 2 : La présente décision municipale sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

EDEA Le 21-06-2022
Le MAIRE
MBEI NJE Jean