Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-04-2025 à 11:57
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE MBANDJOCK
AVIS DE CONSULTATION DEMANDE DE COTATION NATIONALE OUVERTE EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/DC/MINDDEVEL/RCE/DHS/C-MBA/CIPM/2025 DU 15/04/2025 RELATIVE A L’EQUIPEMENT DE LA CASE COMMUNAUTAIRE DE MBANDJOCK, DANS COMMUNE DE MBANDJOCK, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget d’investissement public pour l’exercice 2025, le Maire de la Commune de Mbandjock, Autorité Contractante, lance une Demande de Cotation Nationale Ouverte en procédure d’urgence relative à l’équipement de la case Communautaire de Mbandjock, dans Commune de Mbandjock, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter dans le cadre de la présente Consultation sont définies dans le Descriptif de la Fourniture (DF) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le Budget prévisionnel est de 7 000 000 FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont reparties en seul (01) lot :

Lot    Département    Commune    Localité    Montant Prévisionnel    Financement    Maitre D’ouvrage
1    Haute-Sanaga    Mbandjock    Mbandjock    7 000 000    MINADER    Maire de la Commune de Mbandjock

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans la prestation des services ayant fait l’objet de catégorisation ou non.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le BIP MINADER, EXERCICE 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Mbandjock, Téléphone : 698 28 26 35/675 46 88 22, dès publication du présent avis dans le Journal Des Marchés (JDM).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux jours ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Mbandjock, Téléphone : 698 28 26 35/675 46 88 22, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt mille (20 000) francs CFA, payable à la Recette municipale de Mbandjock, au titre des frais d’achat du dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devront parvenir sous pli fermé à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Mbandjock, Téléphone : 698 28 26 35/675 46 88 22, au plus tard le 15/05/2025 à 12 heures précises et devra porter la mention suivante :

« DEMANDE DE COTATION NATIONALE EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 001/DC/MINDDEVEL/RCE/DHS/C-MBA/CIPM/2025 DU 15/05/2025
RELATIVE A L’EQUIPEMENT DE LA CASE COMMUNAUTAIRE DE MBANDJOCK, DANS COMMUNE DE MBANDJOCK, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA, REGION DU CENTRE. »

"À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet de la présente consultation est de soixante (60) jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission d’un montant égal à : Cent quarante mille (140 000) Francs CFA établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
A l’ouverture, l’absence et la non-conformité du cautionnement provisoire entraîne le rejet systématique de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la Lettre Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute pièce administrative non conforme aux prescriptions du présent Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable sous quarante-huit (48) heures à l’exception de la caution de soumission.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Consultation (RPDC).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Mbandjock procèdera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister, le 15/05/2025 à 13 heures précises dans le bureau de ladite commission. Les représentants des soumissionnaires qui sont présents signeront une feuille attestant leur présence.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation se fera suivant les critères dits éliminatoires, puis suivant les critères dits essentiels selon le système binaire (oui ou non).
14.1    Critères éliminatoires
14.1.1 Pièces administratives
-    Absence et la non-conformité de la caution de soumission ;
-    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après 48h de l’ouverture des offres ;
-    Fausse déclaration ou documents (pièces) falsifiés dans l’offre Administrative ;

14.1.2 Partie Technique
-    Absence de déclaration sur l’honneur de n'avoir jamais abandonné un marché attribué au cours des trois dernières années ;
-    Fausse déclaration ou documents (pièces) falsifiés dans l’offre technique ;
-    Note technique inférieur à 75% des critères essentiels, soit 09 sur 12 « oui ».

15.1.3. Partie financière
-    Absence de la soumission timbrée datée et signée ;
-    Absence du sous détail des prix unitaires ;
-    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire et/ou d’un prix forfaitaire quantifié.

14.2    Critères essentiels
Les parties techniques des offres seront évaluées suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d'évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après :

Présentation générale de l’Offre : (06 CRITERES)
Spécification techniques : (02 CRITERES)
Preuve d’acceptation du contrat : (2 CRITERES)
LES REFERENCES DE L’ENTREPRISE : (2 CRITERES)

NB1 : Seules les soumissions qui auront obtenues au moins 75% des critères essentiels, soit 09 sur 12 « oui » seront admises à l’analyse financière.

NB2 : Pour ce qui concerne les entreprises catégorisées :
En se référant à la lettre circulaire N° 05/LC/MINMAP/CAB du 26 décembre 2023, relative à la mise en œuvre de la catégorisation des entreprises du secteur des bâtiments et des travaux publics dans le cadre de la contractualisation des marchés publics. Le point 2 de ladite circulaire stipule que :
Sous réserve des autres exigences prévues dans le Dossier d’Appel d’Offres ou Dossier de Consultation, la présence de la copie certifiée conforme de l’attestation de catégorisation délivrée par le Ministre des Marchés Publics ou son représentant dûment mandaté, dispense les soumissionnaires catégorisés de la production dans leurs dossiers techniques, des pièces justificatives relatives aux chiffres d’affaires, aux références, aux moyens techniques et logistiques propres minima, au personnel permanent et à la localisation du siège.

15.Attribution New(Additif)

La Commission Interne de passation des Marchés de Mbandjock propose pour à attribution, à l’Autorité Contractante le soumissionnaire dont l’offre est conforme aux exigences administratives, respectant les spécificités liées au descriptif technique et dont la partie financière, en plus d’être moins-disante, ne présente aucune insuffisance tel que l’exige le point 14 de cet avis de consultation.   
Le Maire de la Commune de Mbandjock (Autorité Contractante) décide de l’attribution et publie les résultats dans le JDM avant de le notifier à l’adjudicataire.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Mbandjock, Téléphone : 698 28 26 35/675 46 88 22,.

NB : Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants :
MINMAP : (+237) 673 205 725 / 699 370 748
CONAC : 1517.

YAOUNDE Le 15-04-2025
Le MAIRE
NYANGO'O EPSE BIKME Angèle