LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME
(AUTORITE CONTRACTANTE)
 Vu  la Constitution ;
Vu le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de  Régulation des Marchés Publics ;       
Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu  ledécret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clausesadministratives applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié etcomplété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu  le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement desCommissions  de Passation des Marchés Publics ;   
Vu  le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décretN°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des  Marchés Publics ;
Vu  la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution     des lois des  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques  pour l’exercice 2019 ;
Vu  la loi N° 2004/08 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu   l’arrêté N° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du  scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;
Vu L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/C-MENGUEME/SG/CIPM/2019  du  27/09/2019  en procédure d’urgence pour les travaux de réfection de quatre(04) platelages sur les rivières SOUMOU(02), KAMA(01) et NSONO(01) en un seul lot dans la Commune  de Mengueme ;
Vu  la décision d’attribution N°059/D/C-MGME/SG/2019 du 24/10/2019  du marché relatif aux travaux deréfection de quatre(04) platelages sur les rivières SOUMOU(02),   KAMA(01) et NSONO(01) en un seul lot dans la Commune  de    Mengueme ;
Vu  le procès-verbal du 22 Avril 2020 de la réunion de concertation en vue du démarrage des travaux; 
Vu  la Notification du Marché N°001/M/C-MGME/CIPM/SG/2020 du 28 Avril 2020 ;
 Vu l’Ordre de service N°001/OS/C-MGME/SG/2020 du 28 Avril 2020 prescrivant le démarrage des travaux ;
 Vu l’Ordre de Service Technique N°001/OS/TRITIKOS-EPL/TS/20 du 28 Juillet 2020 prescrivant la transmission
 des documents, le démarrage des travaux et la mobilisation du personnel et du matériel) ;
 Vu l’Ordre de Service N°000008/OS/C-MENGUEME/SG/2020 valant mise en demeure ;
 Vu le procès-verbal du 1^er Octobre 2020 portant évaluation de la mise en demeure ;
 Vu le procès-verbal du 22 Octobre 2020 portant évaluation du suivi de l’exécution des travaux ;
 Vu la correspondance du 22 Octobre 2020 N° 000005/20/L/C.MGME/SG portant constat de carence ;
 Vu la notification du constat de carence du 22 Octobre 2020 ;
Décide :
 Article 1^er : En application des dispositions combinées des articles 182 et 184 du décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics, est pour compter de la date de signature de la présente décision résilié,  le Marché N°001/M/MENGUEME/SG/CIPM/2019 du 09 Décembre 2019 relatif aux  travaux de réfection de quatre(04) platelages sur les rivières SOUMOU(02), KAMA(01) et NSONO(01) en un seul lot dans la Commune  de  Mengueme dont l’Entreprise est  ETS GR & CCK  Tel : 677 65  55 00 / 677 98 15 78.
Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-