Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-10-2018 à 14:03
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°008/AONO/CNCC/CIPM/2018 DU 26 SEPTEMBRE 2018 POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS D’ASSURANCE MALADIE ET INDIVIDUELLE ACCIDENT  AU CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN PROCEDURE D’URGENCEFINANCEMENT : Budget de Fonctionnement du CNCC, Exercices 2019 – 2020 – 2021IMPUTATION : 670 440
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des prestations d’assurance maladie et individuelle accident.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres portent sur la fourniture d’une police d’assurance maladie et individuelle accident.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout prévisionnel triennal est de FCFA 240 000 000 (deux cent quarante millions)
Soit, un cout prévisionnel annuel de FCFA 80 000 000 000 (quatre vingt millions).

 

4.Allotissement New(Additif)

Le  présent  dossier d’appel  d’offres  comprend un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres, est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offre sera assurée par le cabinet de courtage ACCN (Assureur Conseil Christiane N).

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget du CNCC des Exercices 2019, 2020 et 2021.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat du Directeur Général du CNCC (Conseil National des Chargeurs du Cameroun), au Centre des Affaires Maritimes, 3éme étage immeuble IGH, BP 1588 Douala Tél 233 436 767. Fax : 233 437 017, dès publication du présent avis sur présentation de la quittance d’achat du DAO.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables au secrétariat du Directeur Général du CNCC (Conseil National des Chargeurs du Cameroun), au Centre des Affaires Maritimes, 3éme étage immeuble IGH, BP 1588 Douala, Tél 233 436 767. Fax : 233 437 017, contre  présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de FCFA 130.000 (cent trente mille), dans le compte de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) N°33598800001-89 au profit de « Compte Spécial CAS-ARMP »
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doit être déposée au secrétariat du Directeur  Général du CNCC (Conseil National des Chargeurs du Cameroun), au Centre des Affaires Maritimes, 3éme étage  immeuble IGH , BP 1588 Douala     Tél 233  436 767. Fax : 233 437 017, au plus tard le tard le 24 Octobre 2018 à 12 heures, heure locale et devra  porter la  mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°008/AONO/CNCC/CIPM/2018 DU 26 SEPTEMBRE 2018
POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS D’ASSURANCE MALADIE ET INDIVIDUELLE ACCIDENT  AU CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN PROCEDURE D’URGENCE
FINANCEMENT : Budget de Fonctionnement du CNCC, Exercices 2019 – 2020 – 2021
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de 36 mois  répartis comme suit :

  • Tranche ferme : 12 mois, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 à minuit 
  • Tranche conditionnelle N°01: 12 mois, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 à minuit 
  • Tranche conditionnelle N°02: 12 mois, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 à minuit 
11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant FCFA 4.800.000 (quatre million huit cent mille), établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toutefois, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux ainsi que les organisations de la société civile peuvent produire, à la place du cautionnement, soit un chèque certifié, soit un chèque banque, soit une hypothèque légale.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le tard le 24 Octobre 2018 à 13 heures (heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés du CNCC à la salle de conférence du 3éme étage de l’immeuble IGH du  Centre des Affaires Maritimes de  Douala.
L’ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure par la Commission Interne de Passation des Marchés du CNCC à la salle des conférences du 3éme étage de l’immeuble IGH du Centre des Affaires Maritimes de Douala. Elle ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 75 points sur 100.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister aux séances d’ouverture.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

  • Absence d’agrément de la compagnie d’assurances
  • Absence de la caution de soumission,
  • Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
  • Absence d’une pièce administrative.
  • Note technique inférieure à 75 points sur 100;
  • Présence d’informations sur la proposition financière dans l’offre  technique ou administrative.

Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

3

Références générales du soumissionnaire

15

Références spécifique  du soumissionnaire.

20

Description détaillée des garanties offertes

10

Modalités de mise en jeu de la garantie

15

Couverture des engagements réglementés

10

Couverture de la marge de solvabilité

10

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire

au  cours  des  trois  dernières  années.

12

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

5

 

100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seuls les soumissionnaires ayants obtenus 75 points sur 100 seront admis pour l’ouverture des offres financières.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au moins disant techniquement qualifié.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat du Directeur Général du CNCC (Conseil  National des Chargeurs du Cameroun), au Centre des Affaires Maritimes, 3éme étage  immeuble IGH, BP 1588 Douala, Tél 233 436 767. Fax : 233 437 017, dès publication du présent avis.

DOUALA Le 02-10-2018
Le ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR GÉNÉRAL
MBAPPE PENDA Auguste