Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu La loi n° 2022/004 du 27 Avril 2022, portant notification et ordonnance N°2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certains dispositif de la loi N° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu L’ordonnance N° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant en complétant certaines dispositions de la loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finance de la république de Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu Le décret n°2001 /018 du 17 Février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu Arrêté N° 166 /A/MINMAP du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur bâtiment et des Travaux Publics ;
Vu La Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu La Décision N°290/D/MINTP/CAB du 28 juillet 2021 constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu La Décision N°004D/CIPM-SPIAG/MINTP/2022 du 18 juillet 2022 constatant la composition de la Sous-Commission d’analyse des Offres relatives à l’appel d’offres National Ouvert N°51/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2022 du 01 Juillet 2022 ;
Vu La Circulaire N°0000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu La Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu L’Appel d'Offres National Ouvert N°051/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2022 du 01/07/2022 en procédure d’urgence pour l’acquisition de produits innovants dans le cadre de l’aménagement des routes en terre et l’accompagnement dans la mise en œuvre ;
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Le Rapport d’Analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatives ;
Vu Le Procès-Verbal N°32/CIPM-SPIAG/MINTP/2022 du 26 Juillet 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux placée auprès du MINTP ;
Vu Le lettre N°12/L/CIPM-SPIAG/MINTP du 03 Août 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux.

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’acquisition de produits innovants dans le cadre de l’aménagement des routes en terre et l’accompagnement dans la mise en œuvre.

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Lettre Commande.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.