LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu  la Constitution ;

Vu  la LoiN°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;       

Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu  ledécret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clausesAdministratives applicables aux marchés publics des travaux ;

Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété Par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vule décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions De Passation des Marchés Publics ;   

Vule décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décretN°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour L’exercice 2021 ;

Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;

Vu L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/C MENGUEME/CIPM/2022 DU 17/06/2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ELECTRIFICATION  RURALE MT/BT TRIPHASEE A MINLABA ET LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION  YENESSI-FALASSI EN DEUX (02) LOTS DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.

Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Menguemedu 15 JUILLET  2022 relatif à l’ouverture des offres;

Vu  l’additif N°01 du 11 Juillet 2022;

Vu  le rapport d’analyse de la sous-commission technique d’analyse des offres ;

Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MenguemeDu 27JUILLET 2022 relatif à l’examen du rapport d’analyse des Offres ;

Vu    la proposition d’attribution N°017/D/MINMAP/COMMUNE DE MGME/CIPM/ST/2022 du 01/08/2022 ;

Vu   la lettre n°000124/L/22/C-MGME/SG du 02 Août 2022 portant demande de réexamen de laProposition d’attribution relative à l’AONO N°002 du 17/06/2022 ;

Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Menguemedu 09 Août 2022 relatif au réexamen de la proposition d’attribution N°017/D/MINMAP/COMMUNE DE MGME/CIPM/ST/2022 du 01/08/2022 ;

Vu   la correspondance n°028/C/MINMAP/COMMUNE DE MENGUEME/CIPM/ST/2022 du 11Août 2022 portantRapport du réexamen de la proposition d’attribution relative à l’AONO N°002 du 17/06/2022 ;

Décide :

Article 1^er :Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/C MENGUEME/CIPM/2022 DU 17/06/2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ELECTRIFICATION  RURALE MT/BT TRIPHASEE A MINLABA ET LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION  YENESSI-FALASSI EN DEUX (02) LOTS DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-