LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PENJA,
VU la Constitution :
VU la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General de Collectivités Territoriales Décentralisées :
VU le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n°77/91 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les syndicats de communes et établissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents ;
VU le Décret n°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de la Commune de Penja
Vu la Décision n°0000157/CAB/MINMAP du 15Mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Interne de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissements ;
VU l'Arrêté n°0208/A/MINMAP du 15 Mars 2019 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;
VU l'Arrêté n°0000128/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'Election du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 de la Commune de Penja ;
Vu la Lettre Circulaire n°00002/LC/MINMAP/CAB/ du 12mai 2022 relative à la continuité de service publics des marchés publics en cas de sanctions d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des articles 194 et 195 du code des marchés publics ;
Vu la demande de cotation n°0003/DC/C/PENJA/CIPM/2022 DU 04 Mai 2022
VU la Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions
VU la lettre de la CIPM de la commune de Penja relative à la proposition pour la Demande de Cotation n°0003/DC/C/PENJA/CIPM/2022 DU 04 Mai 2022
Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1er : Etablissements DJOGO BP : 437 NKONGSAMBA Tél : 677 31 18 10, ont été retenus comme adjudicataire de la Lettre Commande relative à l’Appel d’offres n° 005/AONO/C/PJA/CIPM/2022 du 04/05/2022 POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIE D'ACCES A LA DECHARGE DE NJOMBE ET LA CONSTRUCTION D'UN DALOT A MOULINKAM DANS L'ARRONDISSEMENT DE NJOMBE-PENJA, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL au montant de Vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cents (26 998 200) FCFA en TTC, et pour un délai d'exécution de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.