Le Coordonnateur National du Programme de Consolidation et de Pérennisation du Conseil agropastoral (PCP-ACEFA) lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la souscription biennale d’une police d’assurance en vue de la couverture Maladie du personnel et famille de la Coordination Nationale dudit Programme.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quarante millions de francs (40 000 000 F) CFA, soit vingt millions de francs (20 000 000 F) CFA par an.

Le présent appel d’offres s’adresse aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget PCP-ACEFA, issus des ressources du budget C2D exercices 2018 et 2019 ; imputation : 52 30 67 00 14 6521 et 53 30 67 00 14 6521 dans le cadre de la convention CMR- AFD n° CCM 1397 03 Wdu 14 juillet 2017, signée entre le Cameroun et la France.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA sis à Yaoundé, Quartier Golf, à l’Avenue Jean Paul II, BP 4081 Yaoundé ; Tél : 222 20 36 48  Fax : 222 20 36 49, dès publication du présent avis

Le dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables au Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA sis à Yaoundé, Quartier Golf, à l’Avenue Jean Paul II, BP 4081 Yaoundé ; Tél : 222 20 36 48  Fax : 222 20 36 49, dès publication du présent avis sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50.000) francs CFA au titre de frais de dossier, au compte d’affectation spéciale n° 335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans tous les chefs-lieux des régions.

Les offres rédigées en français ou en anglais devront être déposées contre récépissé au Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA sis à Yaoundé Golf, Avenue Jean Paul II BP : 4081 Yaoundé ; téléphone 222 20 36 48 ; Fax : 22 20 36 49 au plus tard le 1er novembre 2018 à 14 heures précises. Elles seront présentées sous pli fermé en sept (07) exemplaires, dont un original timbré au tarif en vigueur et six (06) copies marquées comme telles et devront porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 006/AONO/MINADER - MINEPIA/PCP-ACEFA/CSPM/2018 DU 25 SEPTEMBRE 2018 POUR LA SOUSCRIPTION BIENNALE D’UNE POLICE D’ASSURANCE EN VUE DE LA COUVERTURE MALADIE DU PERSONNEL DE LA COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME DE CONSOLIDATION ET DE PERENNISATION DU CONSEIL AGROPASTORAL (PCP-ACEFA).
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT) »

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances, d’un montant de huit cent mille (800 000) F CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres soit cent vingt (120) jours de validité.

La liste des banques  et assurances agréées figure dans la pièce N° 10 du présent DAO.

Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises, datant de moins de trois (03) mois, doivent être impérativement produites en originaux ou copies certifiées conformes par les services émetteurs ou les autorités compétentes.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis ou du dossier d’appel d’offres et non produite en sept (07) exemplaires sera déclarée irrecevable. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

Les séances d’ouverture des offres auront lieu dans la salle de réunions de la Coordination Nationale du Programme AMO par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme AMO 2. Elles se feront en deux temps :

• L’ouverture des offres administratives et techniques se fera le 1^er novembre 2018 à 15 heures précises
• L’ouverture des offres financières des compagnies se fera après évaluation des offres techniques.

Le soumissionnaire peut assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Seules les offres présentant un dossier administratif complet et conforme au DAO seront évaluées techniquement.

*. Critères éliminatoires

Les offres ne remplissant pas l’un des critères suivants seront rejetées :

• dossier administratif incomplet ou contenant des pièces non conformes ;
• fausse déclaration ;
• Présence d’informations financière dans le dossier technique ;
• Absence d’au moins quatre attestations de satisfecit dans la branche maladie ;
• Avoir été placé sous administration provisoire ou sous contrôle de la CIMA ;
• offre technique inférieure à 70 points sur 100.

Seules les offres présentant un dossier administratif complet et conforme au DAO seront évaluées techniquement. Le dossier administratif doit être composé des documents attestant de l’existence légale de la structure, de sa raison sociale, son adresse et son siège social. Il comprendra en outre les pièces suivantes :

1. la déclaration d’intention de soumissionner timbrée ;
2. la copie de l’immatriculation au registre du commerce certifiée conforme par les greffes ;
3. l’attestation de non redevance ;
4. l’original de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque de 1^er ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ;
5. la copie de la carte de contribuable certifiée conforme par le service des impôts;
6. la caution de soumission ;
7. le reçu représentant les frais d’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres;
8. l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics;
9. l’attestation de soumission délivrée par la CNPS ;
10. l’attestation de non faillite délivrée par le tribunal de première instance ;
11. l’attestation de localisation timbrée et certifiée par le service des impôts et le plan de localisation ;

12. l’agrément du MINFI autorisant d’exercer dans ce secteur ;
13. l’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
14. la déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois (03) dernières années (voir modèle pièce 9).

*. Critères d’évaluation technique

Les offres techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l’aide des critères et du système des points ci-dessous.

1.1.      Qualification technique 

A l’issue de l’évaluation des dossiers techniques, une note technique Nt sera attribuée à chaque offre. La sous-commission d’analyse déclarera techniquement irrecevables et disqualifiera les offres dont les dossiers techniques auront reçu une note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).

Par conséquent, seules les offres dont les notes techniques sont supérieures ou égales soixante-dix (70) points sur cent (100) seront admises pour l’examen  des offres financières par la Sous-commission d’analyse.

1.2.      Offre financière

Les offres financières seront notées sur cent (100) points et calculées suivant la formule ci-après :

Nf = 100 x  Mmd

                    Ms

Expression dans laquelle :

• Nf désigne la Note Financière du Soumissionnaire ;
• Mmd désigne le montant évalué du moins-disant ;
• Ms désigne le Montant évalué du Soumissionnaire.

1.3.      Score Final

Le Score Final (Sf sur 100 points) sera calculé par la combinaison pondérée des notes technique et financière suivant la formule : Sf = 0,80 x Note technique + 0,20 x Note financière

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la mieux disante. En cas d’égalité parfaite des points, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant la meilleure offre technique.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépouillement des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 11H00 mn et 15H30 mn au Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé Golf, à l’Avenue Jean Paul II, BP4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, E-mail : acefac2d@yahoo.fr.