LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL, Autorité contractante
Vu la Constitution ;
Vu le Décret 2018/366 du 20 Juin portant Code des Marchés Publics
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois des Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2022 ;
Vu Décisions N° 00432/CAB/MINMAP du 18 Juin 2019 portant nomination de Présidents des Commission Internes de Passation des Marchés Publics. Note de Service N°034/NS/MINMAP/CAB du 25 Avril 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés placées des Chefs de Départements ministériels ;
Vu la proposition d’attribution N°00000075/MINADER/P/CIPM/2022 du 12 août 2022, portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°004, relatif à Réhabilitation du bâtiment avec annexes, abritant la Direction du Génie Rural et de l’amélioration du Cadre de vie en Milieu Rural (DGRCV) et la Direction du Développement Local et Communautaire (DDLC) du MINADER, Yaoundé – Mvog-Mbi, pour la relance.
-DECIDE-
Article 1er :Le Groupement GALAAD INVEST SARL - ETS PARTENAIRES EMERGENTS B.P : Yaoundé, Téléphone : 698 565 227, est déclaré adjudicataire du Marché objet de l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence N°004/AONO/MINADER/CIPM/2022 du 12 juillet 2022.
Nature de la Commande : Réhabilitation du bâtiment avec annexes, abritant la Direction du Génie Rural et de l’amélioration du Cadre de vie en Milieu Rural (DGRCV) et la Direction du Développement Local et Communautaire (DDLC) du MINADER, Yaoundé – Mvog-Mbi, pour la relance.
Montant du Marché : Quarante-neuf millions cinq-cent mille (49.500.000) francs CFA TTC.
Délai d’exécution : Trois (03) mois.
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-