PIECE N°1 : AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT

Au lieu de :
7-      REMISE DES OFFRES
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six(06) copies marques comme tels, plus une offres financière scellée qui sera transmis à l’ARMP conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, devra être déposée au Ministère de la Santé Publique au service des marchés Publics sise à l’immeuble abritant la Division des études et des projets (DEP) à côté de la Croix Rouge Camerounaise, au plus tard le 09/09/2020 à 13H 00 précises, heure locale, portant les mentions suivantes :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT  N°D13-248/DAO/MINSANTE/SG/DEP/CEI/EM  du ------------ RELATIF AUX ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES DE LA  CONSTRUCTION D’UN BATMENT ADMINISTRATIF DEVANT ABRITER LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE MONUMENT JAMOT

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

Elles devront obligatoirement être en cours de validité ou daté de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres (AAO).
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

8-      RECEVABILITE DES OFFRES
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

9-      OUVERTURE DES PLIS
L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques sera effectuée le 09/09/2020 par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) à partir de 14 heures, heures locales en présence des soumissionnaires ou de leur représentant dument mandaté. A l’issue de l’analyse des offres administratives et Techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure, qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant obtenue une note technique supérieure ou égale à soixante-dix points sur cent (70/100). Seul un représentant dûment mandaté par soumissionnaire peut assister à cette séance d'ouverture.

10-  DELAI D’EXECUTION
Les délais d’exécution prévus par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des études est de 20 mois reparti ainsi qu’il suit:
-          Phase Etude1 : 9 mois ;
-          Phase Etude 2 : 11 mois.

11-  CAUTIONNEMENT  PROVISOIRE
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres. Cette caution de soumission est fixée ainsi qu’il suit par lot :

12-  PRINCIPAUX CRITERES D'EVALUATION DES OFFRES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES 
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
-       Dossier Administratif incomplet ou pièces non-conforme après épuisement du délai règlementaire de 48 heures ;
-       Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
-       Absence de la caution de soumission ;
-       Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
-       Présence d’une information financière dans le dossier technique ;
-       Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois dernières années d’une part et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillante établie par le MINMAP d’autre part.

Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur cent (100) sur la base des critères essentiels ci-dessous :

13-  METHODE DE SELECTION DU CONSULTANT
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : S= St x T + Sf x P. Dans le cadre du présent Appel d’Offres, T = 0,7 et P = 0,3
Le Maître de l’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au dossier d’appel d’offres. C'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé, lequel sera attributaire et invité à des négociations pour la signature du contrat.

14-  RESULTATS
Les soumissionnaires dont les offres administratives seront conformes et dont les offres techniques auront obtenu une note supérieure ou égale à 70/100, des critères essentiels, seront soumis à l’évaluation de leurs offres financière.

Lire plutôt :

15-  REMISE DES OFFRES
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six(06) copies marques comme tels, devra être déposée au Ministère de la Santé Publique au service des marchés Publics sise à l’immeuble abritant la Division des études et des projets (DEP) à côté de la Croix Rouge Camerounaise, au plus tard le 16/09/2020 à 13H 00 précises, heure locale, portant les mentions suivantes :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT  N°D13-248/DAO/MINSANTE/SG/DEP/CEI/EM  du ----------- RELATIF AUX ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES DE LA  CONSTRUCTION D’UN BATMENT ADMINISTRATIF DEVANT ABRITER LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE MONUMENT JAMOT

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

Elles devront obligatoirement être en cours de validité ou daté de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres (AAO).
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

16-  RECEVABILITE DES OFFRES
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

17-  OUVERTURE DES PLIS
L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques sera effectuée le 16/09/2020 par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) à partir de 14 heures, heures locales en présence des soumissionnaires ou de leur représentant dument mandaté. A l’issue de l’analyse des offres administratives et Techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure, qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant obtenue une note technique supérieure ou égale à quatre vingt dix points sur cent (80/100). Seul un représentant dûment mandaté par soumissionnaire peut assister à cette séance d'ouverture.

18-  DELAI D’EXECUTION
Les délais d’exécution prévus par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des études est de 20 mois reparti ainsi qu’il suit:
-          Phase Etude1 : 9 mois ;
-          Phase Etude 2 : 11 mois.

19-  CAUTIONNEMENT  PROVISOIRE
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres. Cette caution de soumission est fixée ainsi qu’il suit par lot :

20-  PRINCIPAUX CRITERES D'EVALUATION DES OFFRES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES 
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
-       Dossier Administratif incomplet ou pièces non-conforme après épuisement du délai règlementaire de 48 heures ;
-       Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
-       Absence de la caution de soumission ;
-       Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
-       Présence d’une information financière dans le dossier technique ;
-       Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois dernières années d’une part et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillante établie par le MINMAP d’autre part.

Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur cent (100) sur la base des critères essentiels ci-dessous :

21-  METHODE DE SELECTION DU CONSULTANT
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : S= St x T + Sf x P. Dans le cadre du présent Appel d’Offres, T = 0,8 et P = 0,2
Le Maître de l’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au dossier d’appel d’offres. C'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé, lequel sera attributaire et invité à des négociations pour la signature du contrat.

22-  RESULTATS
Les soumissionnaires dont les offres administratives seront conformes et dont les offres techniques auront obtenu une note supérieure ou égale à 80/100, des critères essentiels, seront soumis à l’évaluation de leurs offres financière.

 PIECE N°3 : REGLEMENT PARTICULIER DE L'APPEL D'OFFRES (RPAO)

Au lieu de :
Article 12 : Présentation des propositions
L’original de la proposition devra être rédigé à l’encre indélébile. Il ne devra comporter aucun ajout entre les lignes ou surcharge sur le texte même, si ce n’est pour corriger les éventuelles erreurs du soumissionnaire lui-même, toute correction de ce type devant alors être paraphée par le (les) signataire(s) des propositions.
Un représentant habilité du soumissionnaire devra parapher toutes les pages de la proposition. Son habilitation sera confirmée par une procuration écrite jointe aux propositions.
Pour chaque proposition, les BET doivent préparer sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies, plus une offre financière scellée qui sera transmis à l’ARMP conformes aux prescriptions du Dossier d’ Appel d’ Offres. Chaque Proposition technique et financière doit porter la mention « Original » ou « Copie », selon le cas. En cas de différence entre les exemplaires d’une même proposition, c’est l’original qui fera foi.
Tous les exemplaires de propositions technique et financière seront placés dans une enveloppe extérieure portant la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N D13-248/AONR/MINSANTE/SG/DEP/CEI/EM  du_____ RELATIF AUX ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES DE LA  CONSTRUCTION D’UN BATMENT ADMINISTRATIF DEVANT ABRITER LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE PLACE JAMOT

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT«

L’enveloppe extérieure anonyme devra contenir trois (3) enveloppes intérieures :
-          l’enveloppe A : (Pièces Administratives)
-          l’enveloppe B : (Pièces Techniques)
-          l’enveloppe C : (Pièces Financières)

-          La première, Enveloppe « A », portera la mention « PIECES administratives » et contiendra les originaux et toutes les copies des pièces Administratives du soumissionnaire constituée des pièces ci-après,
a.  La déclaration d’intention de soumissionner, timbrée pour les soumissionnaires locaux (suivant modèle joint);
b.  L’accord de groupement notarié ;le cas échéant;
c.  Le pouvoir de signature le cas échéant;
d.  Une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Grande Instance ou par la Chambre d'Industrie et du Commerce du lieu de résidence du soumissionnaire en cours de validité ;
e.  Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances du Cameroun;
f. La quittance d’achat du dossier d’appel d’offres d’un montant de 125 000 francs (Cent vingt-cinq mille francs);
g.  Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par le Directeur Général  de l’ARMP ou son représentant;
h.  Une attestation signée du Directeur  Général  de la Caisse e Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de la dite caisse en cours de validité;
i.  une caution de soumission d’un montant de 10 000 000 Francs CFA versé dans une structure agrée par le MINFI ayant la mention Lu et Approuvé ;
j. une attestation de non redevance en cours de validité ;
l.  Les CCAP et les TDR paraphés, signés et datés suivi de la mention « lu et approuvé » ;
m.  Une copie de la carte du contribuable certifiée conforme à l’original ;
n.  Une copie de l’attestation de localisation certifiée à l’original ;
o.  une copie du registre de commerce attestant de la date de création de la société ou bureau d’étude.
p. une déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années.

 Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être en cours de validité ou datant de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute  offre  non  conforme  aux  prescriptions  du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.
 En cas  de groupement, chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complet, les pièces administratives énoncées aux points f, i, g. qui ne seront  présentés uniquement présentées par le mandataire du groupement.
-          La seconde enveloppe marquée « Enveloppe B » portera la mention « Proposition Technique » et contiendra l’original et toutes les copies de la proposition technique du soumissionnaire constituée des pièces suivantes,

Lors de l’établissement de la Proposition technique, les soumissionnaires sont censés examiner les documents constituant le présent DAO en détail. L’insuffisance patente des renseignements fournis pourra entraîner le rejet d’une proposition.
En établissant la Proposition technique, les soumissionnaires devront prêter particulièrement attention aux considérations suivantes :

i)                    Une brève description du Candidat et un aperçu de son expérience récente dans le cadre de missions similaires (Tableau3B). Pour chacune d’entre elles ,ce résumé doit notamment indiquer les caractéristiques du personnel proposé, la durée de la mission, le montant du contrat et la part prise par le  Candidat;
ii)                       Toutes observations ou suggestions éventuelles sur les Termes de référence et les données, services et installations devant être fournis par le Maître d’Ouvrage
iii)                Un descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la mission (Tableau3D)
iv)                La composition de l’équipe proposée, par spécialité, ainsi que les tâches qui sont confiées à chacun de ses membres et leur calendrier (Tableau 3E);
v)                  Des curricula vitæ récemment signés par le personnel spécialisé proposé et le repré- sentant du Candidat habilité à soumettre la proposition (Tableau 3F). Parmi les infor- mations clés doivent figurer, pour chacun, le nombre d’années d’expérience du Candidat et l’étendue des responsabilités exercées dans le cadre de diverses missions au cours des [à préciser]dernières années;
vi)                Les estimations des apports de personnel (cadres et personnel d’appui , temps néces- saire à l’accomplissement de la mission) justifiées par des diagrammes à barres indi- quant le temps de travail prévu pour chaque cadre de l’équipe (Tableaux 3E et 3G);
i)  Une description détaillée de la méthode, de la dotation en personnel et du suivi envi- sagés pour la formation, si le RPAO spécifie que celle-ci constitue un élément majeurde la mission;
viii)            Toute autre information demandée dans le RPAO.

La Proposition technique fournira les informations suivantes à l’aide des Tableaux joints (Pièce n° 4 : PROPOSITIONS TECHNIQUES –FORMULAIRES ET TABLEAUX TYPES)          Toute autre information demandée dans le présent DAO.
NB : La Proposition technique ne doit comporter aucune information financière

-          la Troisième enveloppe, « enveloppe C » portera la mention «Proposition financière » et l’avertissement « Ne pas ouvrir en même temps que la proposition technique »et contiendra l’original et toutes les copies de la Proposition financière du soumissionnaire constituée des pièces ci-après,

Les différentes parties d’un même dossier doivent obligatoirement être séparées par les intercalaires de couleur aussi bien dans l’original que dans les copies, de manière à faciliter son examen.
Lors de l’établissement de la Proposition financière, les soumissionnaires sont censés prendre en compte les spécifications et conditions figurant dans les documents du DAO. Ils devront s’informer des conditions locales et en tenir compte dans l’établissement de leur proposition.  La Proposition financière devra être établie au moyen des Tableaux types (pièce n°04 et 05) du présent DAO). Elle énumèrera les coûts afférents à la mission, dont la rémunération du personnel.
La Proposition financière devra présenter séparément les impôts, droits et taxes applicables en vertu de la législation en vigueur.
Les coûts de l’établissement de la proposition et de la négociation du contrat ne seront pas considérés comme des coûts directs de la mission et ne seront donc pas remboursables.
Le présent DAO indique combien de temps les propositions devront demeurer valides à compter de la date d’ouverture des offres. Pendant cette période, les soumissionnaires devront garder à disposition le personnel spécialisé proposé pour la mission.
Le Dossier Administratif et les propositions techniques et financières doivent être soumises au plus tard aux adresse, date et heure suivantes:
Les dossiers administratifs et les propositions techniques seront ouverts par la Commission de Passation des Marchés de [à préciser] dans la salle[à préciser] le[à préciser] à partir de --------------[à préciser]], heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Article 13 : Garantie de soumission
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres et répartie ainsi qu’il suit par lot :

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, dont la garantie de soumission, devront être impérativement produites en originaux datant de moins de trois (3) mois.

Article 14 : Langue(s) de rédaction des propositions
Les propositions devront être rédigées en français ou en anglais.

Article 15 : Langue(s) de rédaction des rapports afférents a la mission
Les rapports afférents à la mission seront rédigés en français ou en anglais.

Article 23 : Score technique minimum requis
Le score technique minimum requis pour l’ouverture de l’offre financière est de 70/100

EVALUATION DES CRITERES ELIMINATOIRES :

• Absencede caution de soumission dans le dossier administratif ;
• Absence d’une pièce Administrative après un délai de 48 heures ;
• Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
• Note technique inférieure à 70points à sur 100 
• Présence d’informations financières dans l’offre technique.

CRITERES ESSENTIELS :CAS D’UN MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES :

Article 17 : Ouverture en séance publique des offres financières
La Commission Interne de Passation des Marchés avisera les soumissionnaires qui ont obtenu la note de qualification minimum, et leur indiquera la date, l’heure et le lieu d’ouverture des Propositions financières.
Les Propositions financières seront ouvertes en séance publique, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandater.
Le nom du soumissionnaire, les scores techniques et les prix proposés seront lus à haute voix et consignés par écrit lors de l’ouverture des Propositions financières. La Commission interne de Passation des Marchés dressera un procès-verbal de la séance.

Article 18 : Evaluation des propositions financières
La sous-commission d’analyse établira si les Propositions financières sont complètes (c’est-à-dire si tous les éléments de la proposition technique correspondante ont été chiffrés ; sinon, le Maître d’ouvrage estimera leurs coûts et les ajoutera au prix initial) et corrigera toute erreur de calcul. Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base ci-après :

1. S'il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant ce prix par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé.
2. S'il y a contradiction entre mots et chiffres, le montant en toutes lettres prévaudra.
3. Si le soumissionnaire a oublié de chiffrer un prix, son offre sera purement et simplement éliminée conformément au critère éliminatoire énoncé dans le RPAO.

Si le soumissionnaire n'accepte pas la correction des erreurs, son Offre sera écartée.
La Proposition financière la moins disante (Fm) recevra un score financier (Sf) de 100 points. Les scores financiers (Sf) des autres Propositions financières seront calculés selon la formule suivante : , F étant le montant de la proposition considérée.

Article 19 : Combinaison des notes techniques et financières et classement des propositions
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : S= St x T + Sf x P
Dans le cadre du présent appel d’Offres, T = 0,7 et P = 0,3
Le soumissionnaire ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé sera désigné attributaire du marché. 

Lire plutôt :

Article 12 : Présentation des propositions
L’original de la proposition devra être rédigé à l’encre indélébile. Il ne devra comporter aucun ajout entre les lignes ou surcharge sur le texte même, si ce n’est pour corriger les éventuelles erreurs du soumissionnaire lui-même, toute correction de ce type devant alors être paraphée par le (les) signataire(s) des propositions.
Un représentant habilité du soumissionnaire devra parapher toutes les pages de la proposition. Son habilitation sera confirmée par une procuration écrite jointe aux propositions.
Pour chaque proposition, les BET doivent préparer sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies, conformes aux prescriptions du Dossier d’ Appel d’ Offres. Chaque Proposition technique et financière doit porter la mention « Original » ou « Copie », selon le cas. En cas de différence entre les exemplaires d’une même proposition, c’est l’original qui fera foi.
Tous les exemplaires de propositions technique et financière seront placés dans une enveloppe extérieure portant la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°______/AONR/MINSANTE/SG/DEP/CEI/EM  du_____ RELATIF AUX ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES DE LA  CONSTRUCTION D’UN BATMENT ADMINISTRATIF DEVANT ABRITER LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE PLACE JAMOT

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT«

L’enveloppe extérieure anonyme devra contenir trois (3) enveloppes intérieures :
-          l’enveloppe A : (Pièces Administratives)
-          l’enveloppe B : (Pièces Techniques)
-          l’enveloppe C : (Pièces Financières)

-          La première, Enveloppe « A », portera la mention « PIECES administratives » et contiendra les originaux et toutes les copies des pièces Administratives du soumissionnaire constituée des pièces ci-après,

a.  La déclaration d’intention de soumissionner, timbrée pour les soumissionnaires locaux (suivant modèle joint);
b.  L’accord de groupement notarié ;le cas échéant;
c.  Le pouvoir de signature le cas échéant;
d.  Une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Grande Instance ou par la Chambre d'Industrie et du Commerce du lieu de résidence du soumissionnaire en cours de validité ;
e.  Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances du Cameroun;
f. La quittance d’achat du dossier d’appel d’offres d’un montant de 125 000 francs (Cent vingt-cinq mille francs);
g.  Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par le Directeur Général  de l’ARMP ou son représentant;
h.  Une attestation signée du Directeur  Général  de la Caisse e Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de la dite caisse en cours de validité;
i.  une caution de soumission d’un montant de 10 000 000 Francs CFA versé dans une structure agrée par le MINFI ayant la mention Lu et Approuvé ;
j. une attestation de non redevance en cours de validité ;
l.  Les CCAP et les TDR paraphés, signés et datés suivi de la mention « lu et approuvé » ;
m.  Une copie de la carte du contribuable certifiée conforme à l’original ;
n.  Une copie de l’attestation de localisation certifiée à l’original ;
o.  une copie du registre de commerce attestant de la date de création de la société ou bureau d’étude.
p. une déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années. 

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être en cours de validité ou datant de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute  offre  non  conforme  aux  prescriptions  du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.
En cas  de groupement, chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complet, les pièces administratives énoncées aux points e, f, i, l qui ne seront  présentés uniquement présentées par le mandataire du groupement.

-          La seconde enveloppe marquée « Enveloppe B » portera la mention « Proposition Technique » et contiendra l’original et toutes les copies de la proposition technique du soumissionnaire constituée des pièces suivantes,

Lors de l’établissement de la Proposition technique, les soumissionnaires sont censés examiner les documents constituant le présent DAO en détail. L’insuffisance patente des renseignements fournis pourra entraîner le rejet d’une proposition.
En établissant la Proposition technique, les soumissionnaires devront prêter particulièrement attention aux considérations suivantes :

• ix)                Une brève description du Candidat et un aperçu de son expérience récente dans le cadre de missions similaires (Tableau3B). Pour chacune d’entre elles ,ce résumé doit notamment indiquer les caractéristiques du personnel proposé, la durée de la mission, le montant du contrat et la part prise par le  Candidat;
• x)                       Toutes observations ou suggestions éventuelles sur les Termes de référence et les données, services et installations devant être fournis par le Maître d’Ouvrage
• xi)                Un descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la mission (Tableau3D)
• xii)              La composition de l’équipe proposée, par spécialité, ainsi que les tâches qui sont confiées à chacun de ses membres et leur calendrier (Tableau 3E);
• xiii)            Des curricula vitæ récemment signés par le personnel spécialisé proposé et le représentant du Candidat habilité à soumettre la proposition (Tableau 3F). Parmi les informations clés doivent figurer, pour chacun, le nombre d’années d’expérience du Candidat et l’étendue des responsabilités exercées dans le cadre de diverses missions au cours des [à préciser]dernières années; afin d'être prise en compte les curriculum vitae devront être accompagnés des justificatifs de l'expérience, des copies certifiées de diplômes, des CNI certifiées, les attestations de l'ordre (le cas échéant) et les attestations de disponibilités;
• xiv)             Les estimations des apports de personnel (cadres et personnel d’appui , temps nécessaire à l’accomplissement de la mission) justifiées par des diagrammes à barres indiquant le temps de travail prévu pour chaque cadre de l’équipe (Tableaux 3E et 3G);
• Une description détaillée de la méthode, de la dotation en personnel et du suivi envi- sagés pour la formation, si le RPAO spécifie que celle-ci constitue un élément majeur de la mission;
• xvi)            Toute autre information demandée dans le RPAO.

La Proposition technique fournira les informations suivantes à l’aide des Tableaux joints (Pièce n° 4 : PROPOSITIONS TECHNIQUES –FORMULAIRES ET TABLEAUX TYPES)          Toute autre information demandée dans le présent DAO.

NB : La Proposition technique ne doit comporter aucune information financière
-          la Troisième enveloppe, « enveloppe C » portera la mention «Proposition financière » et l’avertissement « Ne pas ouvrir en même temps que la proposition technique »et contiendra l’original et toutes les copies de la Proposition financière du soumissionnaire constituée des pièces ci-après,

Les différentes parties d’un même dossier doivent obligatoirement être séparées par les intercalaires de couleur aussi bien dans l’original que dans les copies, de manière à faciliter son examen.
Lors de l’établissement de la Proposition financière, les soumissionnaires sont censés prendre en compte les spécifications et conditions figurant dans les documents du DAO. Ils devront s’informer des conditions locales et en tenir compte dans l’établissement de leur proposition.  La Proposition financière devra être établie au moyen des Tableaux types (pièce n°04 et 05) du présent DAO). Elle énumèrera les coûts afférents à la mission, dont la rémunération du personnel.
La Proposition financière devra présenter séparément les impôts, droits et taxes applicables en vertu de la législation en vigueur.
Les coûts de l’établissement de la proposition et de la négociation du contrat ne seront pas considérés comme des coûts directs de la mission et ne seront donc pas remboursables.
Le présent DAO indique combien de temps les propositions devront demeurer valides à compter de la date d’ouverture des offres. Pendant cette période, les soumissionnaires devront garder à disposition le personnel spécialisé proposé pour la mission.
Le Dossier Administratif et les propositions techniques et financières doivent être soumises au plus tard aux adresse, date et heure suivantes:
Les dossiers administratifs et les propositions techniques seront ouverts par la Commission de Passation des Marchés de [à préciser] dans la salle[à préciser] le[à préciser] à partir de [à préciser]], heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

 Article 13 : Garantie de soumission
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres et répartie ainsi qu’il suit par lot :

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, dont la garantie de soumission, devront être impérativement produites en originaux datant de moins de trois (3) mois.

Article 14 : Langue(s) de rédaction des propositions
Les propositions devront être rédigées en français ou en anglais.

Article 15 : Langue(s) de rédaction des rapports afférents a la mission
Les rapports afférents à la mission seront rédigés en français ou en anglais.

Article 23 : Score technique minimum requis
Le score technique minimum requis pour l’ouverture de l’offre financière est de 80/100

EVALUATION DES CRITERES ELIMINATOIRES :

• Absence de caution de soumission dans le dossier administratif ;
• Absence d’une pièce Administrative après un délai de 48 heures ;
• Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
• Note technique inférieure à 80 points à  sur 100  ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique.

CRITERES ESSENTIELS :CAS D’UN MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES :

Article 17 : Ouverture en séance publique des offres financières
La Commission Interne de Passation des Marchés avisera les soumissionnaires qui ont obtenu la note de qualification minimum, et leur indiquera la date, l’heure et le lieu d’ouverture des Propositions financières.
Les Propositions financières seront ouvertes en séance publique, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandater.
Le nom du soumissionnaire, les scores techniques et les prix proposés seront lus à haute voix et consignés par écrit lors de l’ouverture des Propositions financières. La Commission interne de Passation des Marchés dressera un procès-verbal de la séance.

Article 18 : Evaluation des propositions financières
La sous-commission d’analyse établira si les Propositions financières sont complètes (c’est-à-dire si tous les éléments de la proposition technique correspondante ont été chiffrés ; sinon, le Maître d’ouvrage estimera leurs coûts et les ajoutera au prix initial) et corrigera toute erreur de calcul. Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base ci-après :

1. S'il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant ce prix par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé.
2. S'il y a contradiction entre mots et chiffres, le montant en toutes lettres prévaudra.
3. Si le soumissionnaire a oublié de chiffrer un prix, son offre sera purement et simplement éliminée conformément au critère éliminatoire énoncé dans le RPAO.

Si le soumissionnaire n'accepte pas la correction des erreurs, son Offre sera écartée.
La Proposition financière la moins disante (Fm) recevra un score financier (Sf) de 100 points. Les scores financiers (Sf) des autres Propositions financières seront calculés selon la formule suivante : , F étant le montant de la proposition considérée.

Article 19 : Combinaison des notes techniques et financières et classement des propositions
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : S= St x T + Sf x P
Dans le cadre du présent appel d’Offres, T = 0,8 et P = 0,2
Le soumissionnaire ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé sera désigné attributaire du marché. 

Le reste sans changement