Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-04-2025 à 16:11
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CONSEIL D’APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIATS
AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION N°00004DC/CAPEF/CIPM/2025 DU 25/04/2025 RELATIVE A L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE DE FONCTION AU PROFIT  DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN (CAPEF).
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent avis de consultation est lancé pour l’acquisition d’un véhicule de fonction au profit de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le matériel,  objet  de la présente consultation porte sur  l’acquisition d’un véhicule de fonction.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : 38 000 000 (Trente-huit millions)  de Francs CFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent avis de consultation est ouverte aux entreprises nationales spécialisées dans le domaine.
 Celles-ci doivent être à jour des formalités administratives et fiscales prescrites en matière de marchés publics.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente consultation seront financées par la Subvention d’Investissement MINADER, Exercice 2025, imputation : 59 4 04 01 01 340020 24310.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté dès publication du présent Avis, aux heures ouvrables, à la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun sis « PLACE PARC REPIQUET », au Service des Marchés Publics de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF) tel : 222 22 18 41 /222 23 09 77 - FAX. : (237) 222 23 09 77 Boite postale 287 Yaoundé.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être obtenu au Service des Marchés Publics de la CAPEF dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance de versement d’une somme non remboursable de 30 000 (trente mille) francs CFA payable dans le Compte Spécial CAS - ARMP ouvert dans les agences BICEC et représentant les frais d’achat du dossier. Cette quittance devra identifier l’entreprise désireuse de participer à la consultation.
Les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, Téléphone, e-mail).

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en 07 (sept) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel, conformes aux prescriptions du dossier de l’avis de consultation, chiffrées hors taxe sur valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC), accompagnées du modèle de soumission signé devront être déposées contre récépissé au siège de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun à Yaoundé, Service des Marchés Publics au plus tard le 26/05/2025 à 13  Heures, heure locale, portant la mention :  

DEMANDE DE COTATION N°0004 /DC/CAPEF/CIPM/2025 DU 25/04/2025
RELATIVE A L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE DE FONCTION AU PROFIT  DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN (CAPEF)
« EN PROCEDURE D’URGENCE »
                 << A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement >>

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution est de soixante (60) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage de la prestation.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie, assortie d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC), d’un montant de sept cent soixante (760 000) Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, conformément à la Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément au listing prévu au règlement de la consultation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier de consultation pour la demande de cotation sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de 1er ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier de consultation pour la demande de cotation, entrainera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps le  26/05/2026  à 14 heures dans la salle des réunions de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics (CIPM) placée auprès de ladite institution. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis de Consultation sera déclarée irrecevable.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée, ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
a.    de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission;
b.    de l’absence du cautionnement de soumission ;
c.        des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
d.    Non satisfaction d’au moins 6 sur 8 des critères essentiels ;
e.    de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
f.    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
g.    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
h.    de la non-conformité du modèle de soumission ;
i.    de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
j.    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
k.    Absence d’autorisation du concessionnaire ;
l.    Omission d’un prix unitaire dans le bordereau des prix unitaires ;
m.    Non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture de la cotation ;
n.    Absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant.
    Mode de soumission hors ligne

14.Attribution New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés propose à l’attribution, le soumissionnaire dont l’offre est entièrement conforme aux exigences administratives et aux prescriptions du descriptif technique et est évaluée la moins-disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus les jours et heures ouvrables au Service des Marchés Publics de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF), tel : 222 22 18 41 /222 23 09 77 - FAX. : (237) 222 23 09 77 Boite postale 287 Yaoundé.

YAOUNDE Le 25-04-2025
Le ADMINISTRATEUR
MINDJOS MOMENY Martin Paul