Le Gouverneur de la Région du Nord, Autorité Contractante lance pour le compte du Contrôleur Financier Régional du Nord, une consultation pour l’équipement de la cantine et de la salle de réunion dudit Contrôle.
Les prestations comprennent les équipements tels que spécifiés dans le devis estimatif et quantitatif de la présente Demande de Cotation
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) de francs CFA TTC.
Les travaux ne sont pas subdivisés en lots ou en tranches.
La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises prestataires de services spécialisées et installées au Cameroun et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de demande de Cotation.
Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP)/MINFI 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 59 20 4415150 524119
Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les Services du Gouverneur de la Région du Nord (porte 112 tél : 222 27 19 49) dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
La version physique du dossier peut être obtenue dans les Services du Gouverneur de la Région du Nord (porte 112 tél : 222 27 19 49) dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat de la DC de cinquante mille (50 000) Francs CFA, payable au Trésor Public.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DC par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat de la Demande de Cotation.
Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO- LEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis au plus tard le ……………….. à 10 heures précises dans les services du Gouverneur de la Région du Nord (porte 112 tél : 222 27 19 49).
AVIS DE CONSULTATION
N°002/AC/GOUVERNEUR/CRPMP-NO/2025 DU ______________ POUR L’EQUIPEMENT DE LA
CANTINE ET DE LA SALLE DE REUNION DU CONTROLE FINANCIER REGIONAL DU NORD
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de deux (02) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s’élève à six cent mille (600 000) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le_______________ à 11 heures par la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Nord dans la Salle de Conférences des Services du Gouverneur de la Région du Nord
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.
[L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation].
[Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels[1]. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel].
[Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques ion et à la qualification des soumissionnaires]
13.1-Critères éliminatoires
[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non- respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.]
Il s’agit notamment :
- de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;
- de l’absence du cautionnement de soumission ;
- des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
- du non-respect de 05 critères essentiels sur 07 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques ;
- de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
- non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne ;
- de la non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture ;
- de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
- de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
- de la non-conformité du mode de soumission ;
- de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
- de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
- reçu de la CDEC.
13.2-Critères essentiels
[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
1. la présentation de l’offre 01 oui/non ;
2. les références du soumissionnaire 01 oui/non;
3. la capacité financière; 01 oui/non
4. la preuve d’acceptation des conditions du marché 02 oui/non
5. la méthodologie et planning 02 oui/non
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% des valeurs positives, soit 05 oui sur 07 possibles seront éligibles à l’analyse de leurs offres financières.
NB : - les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 11 du RPDC
- Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non).
Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables les Services du Gouverneur de la Région du Nord (porte 112 tél : 222 27 19 49) ou au CFR du Nord.