Le Maire de la Commune de Pouma autorité contractante ;
Vu la constitution ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marché publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
Vu la décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2013 portant nomination des présidents des commissions départementales de passation des marchés Publics ;
Vu la décision N°00188/D/MINMAP/SG/DAJ /CRL/CEA du 28 Mars complétant certaines dispositions de la décision N°1443/CAB/MINMAP/du 11 aout 2014 constatant la composition des commissions Internes de passation des marchés Publics auprès de certaines Communes.
Vu le procès —verbal de la session du 17 Avril 2017 de la commission interne de passation des marchés Publics de la Commune de Pouma ;
Considérant la demande de cotation passée en Procédure d'Urgence N°001/DC/COMMUNE DE POUMA/ CIPM/SM/2017 du 14 Mars 2017 pour l'équipement du Centre d'Education et d'Action Communautaire de BIBOUMHA dans la Commune de Pouma Département de la Sanaga- Maritime Région du Littoral.
DECIDE‑
Article ler : L'ETS BAZOR et FILS BP : 17640 YDE Tel : 675 50 83 71 est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à l'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Nature de la lettre-commande : Pour l'équipement du Centre d'Education et d'Action Communautaire de BIBOUMFIA dans la Commune de Pourra Département de la Sanaga- Maritime Région du Littoral.
Montant de la lettre-Commande : 4 940 375 FCFA TTC
Délai d'exécution : 03 mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. I‑