LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ;
Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2020/026 du 16 décembre 2021 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu la Loi N°2020/026 du 16 décembre 2021 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;
Vu le Décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget de l’État, et des autres Entités Publiques pour le compte de l’exercice 2022 ;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La résolution N°1 du 02 septembre 2022, portant adoption du collectif budgétaire de l’ANTIC, exercice 2022 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°09/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2022 du 05 Août 2022, pour le recrutement d’un Prestataire de Service de Gardiennage à l’Agence Nationale des Technologies de l’information et de la Communication (ANTIC), exercice 2023 ;
Considérant la correspondance de la CIPM datée du 19 septembre 2022, portant proposition d’infructuosité de l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°09/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2022, exercice 2023.
 
          DECIDE :
 
Article1: L’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°09/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2022  du 05 août 2022, pour le recrutement d’un Prestataire de Service de Gardiennage à l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), exercice 2023, est déclaré infructueux.
 
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.