Le Président du Conseil Régional du Littoral, (Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2021/026 d 16 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président du Conseil Régional et des
Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l’issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Applicables aux Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°413/A/MINMAP/SG/DAJ du 21 décembre 2020 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Régions ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des
Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au Suivi
et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n°010/AONO/CR-LT/CIPM/2022 du 08 juin 2022 relatif à la fourniture des équipements médicaux à l’hôpital de district de Logbaba, dans la Commune d’Arrondissement de Douala 3eme ;
Considérant le procès-verbal de la séance d’ouverture des offres administrative, technique et financière du 30 juin 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral ;
Considérant le rapport d’analyse des offres administrative, technique et financière de la sous-commission d’analyse des offres du 08 et 11 juin 2022 ;
Considérant la proposition d’attribution n°012/PA/AONO/DAO/CIPM/CR/LT/2022 du 27 juillet 2022.
D E C I D E:
Article 1er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à l’Entreprise ENOCAM SARL,B.P. 4818 DOUALA/ Tel :(+237) 697 85 67 05, la lettre-commande relative à la fourniture des équipements médicaux à l’hôpital de District de Logbaba dans la Commune d’Arrondissement de Douala 3eme, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de Vingt-quatre millions, Trois Cent mille (24 300 000) francs CFA.
Article 2 : Les fournitures de référence seront livrées dans un délai de trente(30) jours calendairesà compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant la livraison des prestations.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-