Le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) lance, pour le compte de cet organisme, un appel d’offres national restreint relatif au recrutement d’un commissariat aux comptes et de son suppléant.
Les prestations à exécuter dans le cadre du présent Appel d’Offres comprennent les tâches décrites dans les Termes De Référence (TDR).
Les prestations sont définies en un (01) seul lot.
Le présent Appel d’offres est restreint aux cabinets ci-après sélectionnés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’intérêt n°002/AMI/DG/DCAI/SAI/CIPM-SCDP/2018 du 25 juillet 2018relatif à la pré-qualification d’un cabinet d’expertise pour le recrutement d’un commissaire aux comptes et de son suppléant. Il s’agit de :
- ECA-ERNST AND YOUNG CAMEROUN – B.P. 4456 Douala ;
- PRICEWATERHOUSECOOPERS CAMEROUN SARL – B.P. 5689 Douala;
- KPMG AFRIQUE CENTRALE – B.P. 5563 Douala.
Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de fonctionnement de la SCDP en tranche ferme pour le compte de l’exercice budgétaire 2018 et conditionnelle pour les exercices budgétaires 2019 à 2023 inclus, sur la ligne d’imputation budgétaire EEGG
Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au siège social de la SCDP (Cellule des marchés, sise au-dessus du Club House, Tel : 233 40 54 45 / Poste 1248.), dès publication du présent avis.
Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au siège social de la SCDP (Cellule des marchés, sise au-dessus du Club House, Tel : 233 40 54 45 / Poste 1248.) dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de trente-cinq mille francs (F CFA 35 000) payable dans le compte N° 335 988 intitulé “Compte Affectation Spécial (CAS-ARMP)’’ ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et de Dschang.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du dossier d’appel d’offres, devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge, au plus tard le 31/10/2018 à 11h00min, heure locale, à la Direction Générale de la SCDP/Cellule des marchés sise au-dessus du Club House, Tel : 233 40 54 45 / Poste 1248.), avec la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°035/AONR/DG/DCAI/SAI/CIPM-SCDP/2018 DU 09/10/2018 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT».
« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. »
La période d’exécution prévu par la SCDP pour la réalisation des prestations objet dudit appel d’offres est de six (06) exercices sociaux, allant du 1er janvier au 31 décembre, à compter de l’exercice 2018 jusqu’à l’exercice 2023 inclus.
Les prestations s’exécuteront conformément aux dispositions réglementaires des articles 704 à 709 de l’Acte Uniformes Révisé Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique OHADA.
Chaque soumissionnaire devra produire dans son offre financière, une caution de soumission représentant 2% du montant toutes taxes comprises (TTC) de son offre financière et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Elle devra être établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 9 du DAO. Elle devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’acte uniforme OHADA révisé portant organisation des sûretés.
S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, celle-ci peut être remplacée par une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif doivent être produites en original ou en copies certifiées conforme par l’autorité émettrice, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques interviendra dans un premier temps, suivi dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le 31/10/2018 à 12h00 min précises heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SCDP à la Salle de Conférences située au siège social de la SCDP à Douala. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières aura lieu après l’adoption par la CIPM du rapport d’analyse des offres techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 80 points/100.
L’évaluation des offres se fera sur la base des critères suivants :
13.1 Critères éliminatoires
- Dossier administratif
- Absence d’une pièce du dossier administratif ;
- Document falsifié ou scanné, fausse déclaration ;
- Pièce administrative non régularisée dans le délai accordé par la Commission à cet effet ;
- Présence d’une information financière dans le dossier administratif.
- Offre technique
- Présence d’une information financière dans l’offre technique ;
- Non obtention de 80 points sur 100 à l’évaluation technique ;
- Absence dans l’offre technique d’une déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire atteste que non seulement il n’a pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
- Offre financière
- Absence de la caution de soumission ;
- Non-conformité du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et/ou du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au modèle prescrit par le DAO ;
- Absence d’un prix unitaire quantifié.
Critères essentiels
L’évaluation des offres sera par point et se fera sur la base des critères suivants :
- Expériences et références du cabinet 50 points
- Qualifications et compétences du personnel pour la mission 48 points
- Présentation du dossier 02 points
Soit un total de 3 critères
Méthode de sélection du commissaire aux comptes et de son suppléant
Le commissaire aux comptes et son suppléant seront choisis par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant), conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La Note Finale sera calculée par la combinaison pondérée des scores techniques et financiers suivant la formule ci-après :
NF = 0,8 S(t) + 0,2 S (f)
Avec NF = Note Finale, S(t) = score technique et S(f) = score financier
Soit Fm le montant de la proposition le mieux disant, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
F
Fm = le montant de la proposition le mieux disant
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré commissaire aux comptes et le second du classement sera son suppléant.
L’attribution du marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la SCDP au numéro suivant : Tel (237) 233 40 54 45 Fax (237) 233 40 47 96 N° Poste 1248.