LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019 portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours dans le système des marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0662-19/CA/PAD du 16 Septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de la commande publique du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0856/21/CA/PAD du 22 Décembre 2021 portant adoption du budget du Port Autonome de Douala pour l’exercice 2022 ;
VU l’instruction générale n° 007/22/DG/PAD du 06 Janvier 2022 fixant le cadre général de l’exécution du budget du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0933-22/CA/PAD du 30 Mai 2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnement et Services du Port Autonome de Douala ;
VU le Dossier d’Appel d’Offres 008/AONO/CIPM-AS/PAD/2022 du 23 Mai 2022 pour la souscription des polices d’assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala.
VU le Compte rendu de la 30ème session de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du 29 Juillet 2022 ;
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er.- La SociétéNSIA BP : 2759 Douala, est retenue comme adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’Offre National Ouvert N° 008/AONO/CIPM-AS/PAD/2022 du 23 Mai 2022 pour la souscription des polices d’assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala.
- MONTANT DU MARCHÉ : 799 481 215 F CFA TTC ;
- DELAI D’EXÉCUTION : trois (03) ans.
ARTICLE 2.- La décision n° 1781-22/DAG/DG/PAD du 08/08/2022 portant attribution à la société NSIA BP : 2759 Douala, du marché relatif au lot 2 : Engins flottants de l’appel d’offres national ouvert n° 008/PAD/CIPM-AS/2022 du 23/05/2022 pour la souscription des polices d’assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala est abrogée.
ARTICLE 3.- Le Directeur des Affaires Générales est chargé de l’application des dispositions découlant de la présente décision. /-