Le Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement du Cameroun,
Vu Le Décret n° 85/1176 du 28 Août 1985 Créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement;
Vu le Décret n° 2019/033 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d'Amortissement ;
Vu le Décret n° 2017/285 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres N°02983/AONO/PU/CAA/CIPM/2022 du 17 Mars 2022relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie, frais funéraires, évacuation sanitaire et individuelle accidents pour le personnel de la caisse autonome d'amortissement en trois (03) tranches
DÉCIDE :
Article 1er : l’Appel d’Offres N°02983/AONO/PU/CAA/CIPM/2022 du 17 Mars 2022pour la souscription d’une police d’assurance maladie, frais funéraires, évacuation sanitaire et individuelle accidents pour le personnel de la caisse autonome d'amortissement en trois (03) tranches est, à compter de la date de signature de cette décision, déclaré infructueux conformément aux dispositions du décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera.