LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
Vu la constitution ;
Vu le decret N°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Regulation des marches publics
Vu le decret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code general des impots ;
Vu le decret N°2003/651/PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l'organisation des Controles Financiers ;
Vu le decret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marches publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 decembre 2005 relative a l'application du code des Marches publics,
Vu l'Arrete N°033/CAB/PM/ du 13 fevrier 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives generales applicables aux marches publics ;
Vu le decret N° 2011/408 du 09 Decembre 2001, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Decret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des marches publics ;
Vu le Decret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de regulation des Marches public ;
Vu le Decret N°2014/023 du 23 janvier 2014 portant creation, organisation et fonctionnement de l'HOpital Gyneco Obstetrique et Pediatrique de Douala ;
Vu La Circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 Decembre 2020 portant instructions relative a l'execution, des Lois de finances, au suivi et au controle de l'execution du Budget de l'Etat, et des autres Entites Publiques pour l'Exercice
2022;
Vu l'Arrete N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant creation dune Commission interne de passation des marches aupres de l'HOpital Gyneco-Obstetrique et pediatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu la Decision N° 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches aupres de l'HOpital Gyneco-Obstetrique et Pediatrique de Douala;
Vu l'appel d'offres national ouvert en procedure d'urgence N°010/A0NO/HGOPED/DG/CIPM/2022 du
21/07/2022 pour la fourniture d'instruments chirurgicaux de l'Hopital Gyneco-Obstetrique et Pediatrique de Douala;
Vu le proces-verbal de la CIPM du 24 AOUT 2022 relatif a l'examen du rapport de la sous-commission d'analyse des offres administratives, techniques, financieres de l'Appel d'offres national ouvert en procedure d'urgence N°010/A0NO/HGOPED/DG/CIPM/2022 du 21 Juillet 2022;
DECIDE:
Article 1 er : L'ENTREPRISE DIAMONDE GROUP SARL, BP : 3166 DOUALA Tel : (237) 699 774 917 / 650 645 605, est pour compter de la date de signature de la presente decision, adjudicataire de la lettrecommande relative a la fourniture d'instruments chirurgicaux (LOT N°2) a l'Hopital Gyneco-Obstetrique et pediatrique de Douala, pour le montant TTC de 9 998 962 (neuf million neuf cent quatre-vingt-dixhuit mule neuf cent soixante-deux) FCFA et pour un delai d'execution de quarante-cinq (45) jours.
Article 2: la presente decision sera enregistree et publiee partout oü besoin sera.