Dans le cadre de l’exécution du Budget de L’ART  2016, le Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral, Autorité Contractante, lance pour le compte de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART),  un Appel d’Offres National Restreint (AONR) en procédure d’urgence, pour les études architecturales et techniques de construction d’un logement de fonction et des cases de passage sur une parcelle de terrain de l’Agence de Régulation des Télécommunications(ART) située au quartier Bépanda, Arrondissement de Douala V.

      Le présent appel d’Offres fait suite à l’Appel à manifestation N° 0001149/AAMI/ART/DG/2016  du 07 avril 2016 pour les  Etudes architecturales et techniques en vue de la construction d’un logement de fonction et de cases de passage sur une parcelle de terrain de l’Agence de Régulation des Télécommunications(ART) située au quartier Bépanda, Arrondissement de Douala v

Les prestations objet de cet Appel d’Offres se déclinent en :

• la conception de l’espace fonctionnel ;
• la conception des  structures des différents bâtiments ;
• la définition claire de l'originalité des options techniques et des corps d’état secondaires envisagés, ainsi que la perspicacité de l’agencement des matériaux ;
• l’estimation sommaire du coût prévisionnel de l’ouvrage projeté : tous corps d’état (TCE), celle des ouvrages à démolir et le cas échéant de déguerpissement ;
• les études des lots techniques et technologiques du projet ;
• les aménagements paysagers et les VRD ;
• les études d’aménagements spéciaux pour la prise en compte de l’approche handicap et de l’approche genre ;
• la fonctionnalité, la conformité des ouvrages selon les normes et les règles de l’art ;
• les études aménagements extérieurs : VRD, accès, aires de circulation, aires de stationnement, etc... ;
• les documents graphiques;
• les sondages géotechniques ;
• l’Etude d’Impact Environnemental (EIE) conformément à la loi n° 96 du 12/août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’Environnement ;
• La confection du DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de dix millions (10.000.000) FCFA

Les prestations  objet du présent Appel d’offres sont constituées d’un lot unique.

La participation au présent d’Appel d’Offres National Restreint est ouverte aux Cabinets de consultants ci-dessous, pré qualifiés à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt ci-dessus mentionné:

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de l’ART, Exercice 2016, sur la ligne d’imputation budgétaire n°220-110 « Construction des immeubles.».

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés des Approvisionnements et Services de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Littoral, BP 2009 Douala ; Tél  233 42 79 37/233 42 79 13 / 233 42 79 26, Email : drminmaplt@yahoo.fr, sise à l’immeuble de la Sous-préfecture de Douala 1er à BONANJO, dès publication du présent avis.

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Service des Marchés des Approvisionnements et Services de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Littoral, BP 2009 , Tél : 233 42 79 37/ 233 42 79 13 / 233 42 79 26, Email : drminmaplt@yahoo.fr, sise à l’immeuble de la Sous- Préfecture de Douala 1er BONANJO, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) F CFA au titre des frais de dossier, au compte d’affectation spéciale des marchés n°335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang.

Sous peine de rejet, les plis doivent être conformes aux prescriptions de la réglementation, notamment en ses articles 24 du Code, et 03 à 04 du RGAO. Le soumissionnaire doit produire son offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies. Chaque Offre doit être rédigée en français ou en anglais, et présentée en deux plis A et B. Le pli A doit contenir deux sous-plis (un pour les volumes administratifs et un pour les volumes techniques), lesquels doivent contenir chacun, deux sous-paquets (un pour l’original et un pour les copies). Le pli B doit contenir les volumes financiers, répartis en deux sous-paquets aussi. Tous les plis,  sous-plis et sous-paquets doivent être fermés et scellés, et doivent respecter la composition et  les mentions telles qu’indiquées dans le RPAO. En particulier, le pli A doit porter uniquement la mention suivante, en plus de laquelle doit s’ajouter, pour  le pli B, la mention « Pli financier »:

AVIS APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°039/AONR/PR/MINMAP/DR-LT/SMAS/CRPM-LT/2016 DU 16/09/2016

pour les Etudes architecturales et techniques en vue de la construction d’un logement de fonction et des cases de passage sur une parcelle de terrain de l’agence de Régulation des Télécommunications (ART) située au quartier Bepanda, arrondissement de Douala v.

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, sous peine de rejet de son offre, une  caution  de  soumission de 200.000 (deux cent  mille) Francs CFA, établie par  une  banque  de  premier  ordre  agréée  par  le Ministère chargé des finances, et valable pendant cent-vingt (120) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les offres doivent parvenir au plus tard le 07/ 10/ 2016 à 12 heures précises, heure locale, au Secrétariat de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Littoral à Douala, à BONANJO, BP 2009 Douala, Tél 33 42 79 13 / 33 42 79 26, Email drminmaplt@yahoo.fr

Sous  peine  de  rejet,  les  autres  pièces  administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par toute autorité compétente conformément à la loi ou à la réglementation.

Ces pièces devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir  été  établies  postérieurement  à  la  date  de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier  d'Appel  d'Offres  sera déclarée  irrecevable, notamment, l'absence de la caution de soumission sus-indiquée, ou le non-respect des modèles des pièces du  dossier  d'appel  d'offres.

L’ouverture des Offres s’effectuera en deux (02) temps, dont le premier pour les plis A (sous-plis administratifs et techniques) à la salle de réunions de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Littoral, sise à l’immeuble de la Sous-préfecture de Douala 1^er à Bonanjo, le 07/ 10/ 2016 à 13 heures, heure locale, par la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés ; et le second pour les plis B (financiers), à convoquer après la finalisation de l’analyse technique pour les soumissionnaires qui auront été reconnus administrativement conformes et techniquement qualifiés .

La lecture des éventuels rabais indiquée dans l’article 25.3 du RGAO est obligatoire, dans les mêmes formes que celles de la soumission financière et de tous les éléments cités.

Le soumissionnaire doit prendre toutes les dispositions utiles pour être valablement représenté aux séances d’ouverture, afin d’y défendre valablement son dossier et ses droits.

Une copie complète et intègre de chaque offre doit être remise à l’Autorité Contractante, à la diligence du Président de la Commission Régionale de Passation des Marchés aussitôt après l’ouverture des offres, ou dans les plus brefs délais possibles, et au plus tard dans les mêmes délais que ceux de leur transmission à la Sous-commission d’Analyse, avec une copie du PV de cette session d’ouverture, et une copie de l’acte de composition de ladite Sous-commission. 

Tout complément ou supplément sollicité par la Commission ou la Sous-commission, dans le cadre de l’ouverture ou de l’évaluation des offres, doit être demandé et remis sous trace écrite, par le biais du Président de la Commission, avec copie dans les mêmes délais à l’Autorité contractante.

L’évaluation des Offres se fera au triple plan administratif, technique, et financier selon des critères éliminatoires, et selon les critères essentiels suivant le système de notation par points, en combinaison pondérée des notes technique et financière.

1.Critères éliminatoires particuliers

Toute Offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et non produite en sept (07) exemplaires dont (01) original reproductible sera déclarée irrecevable, particulièrement :

• L’Absence d’une pièce Administrative ;
• L’Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière;
• La non-conformité de l’Offre Technique aux spécifications du DAO ;
• La présence de fausses pièces ou de fausses déclarations ;

2.  Critères techniques essentiels :

L’évaluation des offres techniques portera sur les critères essentiels résumés ci-après et détaillés dans le Dossier d’Appel d’Offres 

 Le non-respect de l’un des cinq (05) derniers critères entraîne l’élimination de l’offre. Chaque critère est validé après obtention de 70% au moins des points y consentis. De même, le seuil de qualification technique est fixé à au moins 70 points/100 pour la note technique totale.

N.B : Produire une version électronique de l’offre

3. Conditions d’évaluation financière :

A l’issue de l’évaluation technique, les soumissionnaires dont les offres auront été jugées administrativement conformes et techniquement qualifiés, verront leurs offres financières ouvertes lors du deuxième temps d’ouverture, pour  l’évaluation  financière.

4.  Evaluation Financière :

L’évaluation financière sera basée sur le montant corrigé de l’offre du soumissionnaire. Elle consistera à l’analyse de la cohérence des prix ainsi que la vérification des calculs et de l’ensemble des prescriptions y relatives. Chaque offre financière sera également notée sur cent (100) points. La soumission administrativement conforme, techniquement qualifiée, et financièrement conforme et reconnue la moins-disante, recevra la totalité des points, soit cent (100).

   Les autres offres financières recevront la note NF = 100 * (Montant de l’offre la moins-disante / Montant de l’offre du soumissionnaire).

5. Détermination de la Note Globale

A l’issue de l’évaluation des offres techniques et financières, chaque Soumissionnaire qui aura été jusqu’au bout du processus recevra, sur 100 points, une Note Globale NG = 0.70 x Note Technique + 0.30 x Note Financière

Au terme des différentes délibérations, l’attribution se fera au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire, ayant obtenu la meilleure note globale NG.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date initiale de dépôt des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés des Approvisionnements et Services de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Littoral,, BP 2009 Douala ; Tel 2 33 42 79 37/ 2 33 42 79 26, Email ; drminmaplt@yahoo.fr , sis à l’immeuble de la Sous-préfecture de Douala 1^er à Bonanjo, ou  auprès du Délégué Régional de L’ART du Littoral. B.P : 2072 ; Tél : 2 33 43 76 00 ; fax : 2 33 43 76 00