Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-08-2022 à 17:17
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OFFICE NATIONAL DU CACAO ET DU CAFÉ
 DECISION N°11/ONCC/DG/ Cellule des Marchés  Portant attribution de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert n°005/AONO/ONCC/CIPM/2022 du 25 Juillet 2022 pour la fourniture d’un véhicule pick up 4×4 diesel climatisé double cabines à l’Office National du Cacao et du Café (ONCC).
Source de financement

         Le Directeur Général,
 
VU    La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU    Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l’Office National du Cacao et du café ;
VU   Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Office  National du Cacao et du Café ;
VU     Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU    La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution  des Marchés Publics ;
VU    La Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution  des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques, pour l’exercice 2022;
VU    La Décision n°0294/ONCC/DG/CAB du 28 Février 2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC ;
VU     l’Appel d’Offres National Ouvert n°005/AONO/ONCC/CIPM/2022 du 25 juillet 2022 pour la fourniture  d’un véhicule pick up 4×4 diesel climatisé double cabines à l’Office National du Cacao et du Café (ONCC);
VU    La Proposition d’Attribution de la CIPM du 26 Août 2022;
       Compte tenu des nécessités de service,

DECIDE : 

Article 1er :3S MOTORS SARL B.P : 423 Douala est retenue comme attributaire de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné. 

Soumissionnaire

Délai  de livraison 

Montant Hors Taxes

 Montant TVA

 PRECOMPTE

 Montant TTC

3S MOTORS SARL

30 Jours

24 742 269

 4 762 887

 494 845

 30 000 000

Article 2 :   Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l’Agent  Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.

DOUALA Le 29-08-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDOPING Michael