Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Lettre N°005023/L/MINEPAT/SG/DAJ/MNAS du 12novembre 2021 portant désignation du Président par intérim de la Commission Interne de Passation des Marchés des travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu la Décision N°448/D/MINTP/CAB du 23 novembre 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire N°0000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N° 033/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2021 du 22/06/2021, pour l’exécution des travaux de réhabilitation de la route Maroua - Moutourwa : tronçon 1 : Inter N1 – vers Missilia, d’un linéaire de 1,200 Km, tronçon 2 : Inter n1 – Chefferie de Moutourwa, d’un linéaire de 0,500 Km, tronçon 3 : Inter N1 – vers Barawa, d’un linéaire de 0,700 Km, tronçon 4 : Inter N1 – Maroua Meskine, d’un linéaire de 5,00 Km dans les Départements du Mayo Kani et du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu Le rapport d’analyse des offres des pièces administratives, des offres techniques et financières ;
Vu le Procès –Verbal N° 0016/PV/CIPM-TERI/MINTP du 17septembre 2021, du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures auprès du MINTP ;
Vu la Lettre N°000048/L/MINTP/CIPM-TERI du 22/09/2021 portant notification de proposition d’attribution des Marchés du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures auprès du MINTP ;
Vu la Lettre N° 0002/L/MINMAP/SG/GALS/ST/ile du 03 janvier 2022, du Ministre Délégué Chargé des Marchés Publics portant arbitrage.

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux de réhabilitation de la route Maroua - Moutourwa : tronçon 1 : Inter N1 – vers Missilia, d’un linéaire de 1,200 Km, tronçon 2 : Inter n1 – Chefferie de Moutourwa, d’un linéaire de 0,500 Km, tronçon 3 : Inter N1 – vers Barawa, d’un linéaire de 0,700 Km, tronçon 4 : Inter N1 – Maroua Meskine, d’un linéaire de 5,00 Km dans les Départements du Mayo Kani et du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord :

Article 2 : Le mandataire de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction
des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission
pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.