LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE V,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Décentralisées ;
Vu la Loi n°2020/023 du 17 Décembre 2020 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu le Décret n°2010/1734/PM du 1er Juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n°2010/1735/PM du 1er Juin 2010 fixant nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 Août 2013 ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales ;
Vu l’Arrêté n°000292/A/MINDDEVEL du 06 Mars 220 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu la Circulaire n°005/C/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution de la Loi des Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu les conclusions du Procès-Verbal d’analyse des Offres administratives, techniques et financières du Soumissionnaire à la consultation d’objet, élaboré par la Sous-Commission d’Analyse ;
Considérant les nécessités de Service,
DECIDE :
Article 1er : La Lettre-Commande (Lot 2) passée après Appel d’Offres National Ouvert N°012/AONO/PU/CAY5/CIPM/2022 du 28/06/2022 pour les travaux de construction d’un bloc administratif avec hangar (lot 1) et d’un bloc de deux (02) salles de classe + deux (02) bureaux (lot 2) àNGONA-BILONO dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5, Département du Mfoundi, Région du Centre, est attribué à ETS MTS, pour un montant global de Vingt-huit millions neuf cent cinquante mille (28 950 000) francs CFA TTC et un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés de l’ARMP, et partout où besoin sera.