Le Maire de la Commune de Pouma autorité contractante ;
Vu la constitution ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marché publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du
décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
Vu la décision N°0011/D/MINMAP/SG/DA7 du 18 février 2013 portant nomination des présidents des commissions départementales de passation des marchés Publics ;
Vu la décision N°00188/D/MINMAP/SG/DAJ /CRL/CEA du 28 Mars complétant certaines dispositions de la décision N°1443/CAB/MINMAP/du 11 aout 2014 constatant la composition des commissions Internes de passation des marchés Publics auprès de certaines Communes.
Vu le procès -verbal de la session du 17 Avril 2017 de la commission interne de passation des marchés Publics de la Commune de Pauma ;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°003/A0NO/COMMUNE DE POUMA/ CIPMISM./2017 du 14 Mars 2017 pour l'électrification rurale de certaines localités dans la Commune de Pauma département de la Sanaga- Maritime Région du Littoral (lot 02 NCONIPEM).
DECIDE‑
Article ler : L'ETS COMMERCOM BP : 15421 Yaoundé Tel : 677 71 96 92 est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à l'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Nature de la lettre-commande : Pour l'électrification rurale de certaines localités dans la Commune de Pourra Département de la Sanaga- Maritime Région du Littoral (lot 02 NGOMPEM).
Montant de la lettre-Commande : 32 050 354 FCFA TTC pour le LOT 2
Délai d'exécution : 03 mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. I‑