Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2025, le Maire de la Commune d’Efoulan,Maître d’Ouvrage, lance une consultation pour l’équipement duCentre de Lecture et d’Animation d’Efoulan, Département de la Mvila, Région du Sud.

Les prestations comprennent notamment :

-          Equipement de l’espace d’accueil ;

-          Equipement de l’espace bibliothèque ;

-          Equipement de l’espace animation.

Le coût prévisionnel des opérations à l’issue des études préalables,est de Dix Millions (10 000 000) francs CFA, toutes taxes comprises.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation constituent un seul lot.

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires exerçant ou ayant une expérience avérée dans les équipements, en mobilier de bureau et autres appareillages, nécessaires au bon fonctionnement des Services publics et répondant aux critères de qualification indiqués dans le présent Dossier de Demande de Cotation

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire

Le dossier physique peut être consulté gratuitement au Secrétariat Général (SIGAMP) de la commune d’Efoulan sis à l’hôtel de ville d’Efoulan ;BP :204 EBOLOWA, tél. :674 63 51 43 aux jours et heures ouvrables dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) .

La version physique du dossier peut être obtenu au Secrétariat Général (SIGAMP) de la commune d’Efoulan sis à l’hôtel de ville d’Efoulan ;BP :204 EBOLOWA, tél. :674 63 51 43. Aux jours et heures ouvrables, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de trente mille (30 000) Francs CFA, payable à la Recette Municipale d’Efoulan.

Chaque cotation rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06)copies marquées comme telles, devra parvenir au SIGAMP de la Mairie d’Efoulan, au plus tard le 29/05/2025à 11 heures et devra porter la mention: 

« AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°001/DC/C-EFOULAN/SG/CIPM /2025 DU 29/04/2025 POUR L’EQUIPEMENT DU CENTRE DE LECTURE ET D’ANIMATION D’EFOULAN,

COMMUNE D’EFOULAN, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage, pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de trente (30) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré , acquitté à la main et accompagné du récépissé de consignation à la CDEC, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10  duDDCdont le montant s’élève à Deux cent mille (200 000) francs CFAet valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de la demande de cotation ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ; 
  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours.Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 29/05/2025à12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Mairie d’Efoulan, Maître d’Ouvrage, dans la salle des actes de ladite Mairie.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture de la séance de dépouillement se fera au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.

Il s’agit notamment :

a.      de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;

b.      de l’absence du cautionnement de soumission ;

c.       des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

d.      du non-respect de 70% des critères essentiels

e.       de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

f.        de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

g.      de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

h.      de la non-conformité du modèle de soumission ;

i.        de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;

j.        de la non-conformité du mode de soumission ;

k.       de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

l.        de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

13.2-Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de la demande de cotation. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§  la présentation de l’offre ;

§  les références du soumissionnaire ;

§  le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;

§  la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)

§  Conformité des spécimens de fournitures

§  le délai d’exécution

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant la durée de 60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables au Secrétariat Général (SIGAMP) de la commune d’Efoulan sis à l’hôtel de ville d’Efoulan ;BP :204 EBOLOWA, tél. :674 63 51 43.

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et laCellule de Lutte Contre la Corruption du MOD au numéro ……………….. et de l’ARMP au numéro ………………...