Le Maire de la Commune d’Arrondissement d’Edéa IIème Maître d’Ouvrage (Chevalier du Mérite Camerounais)
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses divers modificatifs ;
Vu le Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune d’arrondissement d’Edéa 2e;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’arrondissement ;
Vu l’arrêté n000225/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l’élection de Monsieur MBEI NJE Jean en qualité de Maire de la Commune d’arrondissement d’Edéa IIème ;
Vu l’arrêté n° 0000157/A/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’arrondissement ;
Vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des clauses Administratives Générales (CCAG) applicables au Marchés Publics ;
Vu l’avis d’Appel d’Offres n°006/AONO/CAEDIIème/SG/CIPM/2022 du 13 mai 2022pour la maitrise d’œuvre des travaux d’entretien de la route EKITE – POUT NKAK – NDEMBE y compris la construction de deux (02) dalots (3,70 km), dans l’Arrondissement d’Edéa IIème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 17 juin 2022.
DECIDE :
Article1er :Est attribué aux ETS FAYA SUPPLIES & SERVICES, Tél. : 698 832 840, La maitrise d’œuvre du marché d’entretien de la route EKITE – POUT NKAK – NDEMBE y compris la construction de deux (02) dalots (3,70 km) dans l’Arrondissement d’Edéa IIème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral, objet de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°006/AONO/CAEDIIème/SG/CIPM/2022 du 13 mai 2022.
Article 2 : La présente décision municipale sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-