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Publié le 01-09-2022 à 12:17
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COMMUNE DE NKONGSAMBA 1ER
DECISION MUNIC1PALE N° 08/DM/CAN1er/SG/ST/2022 Portant Attribution de la Lettre Commande relative a l'avis d'appel d'offre N°006/AONO/CAN ler/CDPM/2022 du 27/JUIN/2022 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D' UN MUR DE SOUTERNEMENT DE 157 ML DE LONG ET D'UNE HAUTEUR MOYENNE DE 4,5 M A LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA ler, ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA ler, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
Source de financement

Le Maire de la Commune d'arrondissement de NKONGSAMBA ler :
· Vu La constitution
· Vu La Loi n° 2019/024 du 24 Decembre 2019 portant code des collectivites territoriales decent ra lisees ;
· VuLe decret N° 2007/117 du 24 avril 2007 portant creation de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba ler ;
· Vu Le decret N° 77/91 du 25 mars 1977 determinant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de Communes et etablissements Communaux ;
· Vu Le Decret N°77/203 du 29 Juin 1977 determinant les communes et leur ressort territorial;
· Vu Le Decret n° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves Bertrand Noel au poste de Prefet du Departement du Moungo ;
· Vu Le Decret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marches Publics, modifie et complete par le Decret n°2013/271 du 05 Aoet 2013;
· Vu Le Decret n° 2012/075 du OS Mars 2012 portant organisation du Ministere des Marches Publics ;
· Vu Le Decret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du Decret n° 2001/048 du 23 Fevrier portant creation, organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics ;
· Vu Le Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marches Publics ;
· Vu L'Arrete n° 000209/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant !'election du Maire et des Acljoints au Maire a !Issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 dans la Commune D'Arrondissement de Nkongsamba ler, Departement du Moungo, Region du Littoral ;
· Vu L'avis d'appel d'offres N°006/AONO/CAN ler/CDPM/2022 du 27/JUIN/2022;
Considerant les previsions budgetaires de l'exercice 2022

DECIDE :

Article ler : L'entreprise soumissionnaire CAMEROUNAISE SERVICE REALISATION classee premiere est declaree adjudicataire de la commande relative au DAO ci-dessus :

Rang

Entreprise

Montant TTC (FCFA)

Delais

ler

CSR SARL

Tel : 342 427 576

121 081 203

90 jours

Article 2: L'interesse est prie de prendre attache avec le service technique de Ia Commune pour L'etablissement de Ia Lettre Commande y afferente.
Article 3 : Ies entreprises n'ayant pas ete retenues sont priees de retirer leurs Offres sous huitaine, faute de quoi celles-ci seront detruites.
Article 4 : La presente decision sera enregistree et publiee partout ou besoin sera. /

NKONGSAMBA Le 12-08-2022
Le MAIRE
EL HADJ OUMAROU