LE DIRECTEUR GENERAL,

• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
• Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
• Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;
• Vu la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
• Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
• Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire n°004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
• Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
• Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
• Vu la circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
• Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
• Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
• Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;
• Vu la décision n°20/46/D/CNRPH/DAAF/SPEL du 06 Mars 2020 portant constatation des Membres de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CNRPH ;
• Vu la résolution n°2022/006/R/CNRPH/PCA du 07 janvier 2022 portant adoption du budget du CNRPH au titre de l’exercice 2022 ;
• Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°001/AONO/CNRPH/DG/CIPM/2022 du 28/07/2022 en procédure d’urgence, relatif à l’acquisition de la matière première pour appareillage de vingt-cinq (25) personnes handicapées moteurs en prothèses au CNRPH ;
• Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CNRPH en date du 30 Août 2022 ;

Décide :

Article 1^er : le Soumissionnaire ETS KENTS & SONS, BP :     Yaoundé, Tél : 677 49 63 28/651 92 90 08 est retenu pour la fourniture de la matière première pour appareillage de vingt-cinq (25) personnes handicapées moteurs en prothèses au Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH), pour le montant TTC de F CFA vingt-neuf millions neuf cent quarante-trois mille six cent dix-huit. (29.943.618) et un délai de trente (30) jours.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-