Le Président,
Vu  la constitution ;
Vu  la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des contrats de partenariat ;
Vu le décret n°2012/148 du 21/03/12 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2008/035 du 23/01/2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat ;
Vu  le décret N°2008/0115/PM du 24/01/2008 précisant les modalités d’application de la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des Contrats de Partenariat ;
Vu la loi N°2008/009 du 16/07/2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux Contrats de Partenariat ;
Vu  le décret N°2016/108 du 24 février 2016 portant nomination du Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat ;
Vu  le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08/03/12 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu l’appel d’offres N°02/22/AONO/CARPA/MO/CIPM/2022 du 05/08/2022 pour la souscription d’une police d’assurance maladie au CARPA en 2023.
DECIDE :
 Article 1 : La Société AREA ASSURANCES B.P. : 15584 Douala est attributaire de la Lettre-Commande suite à l’appel d’offres sus cité pour la souscription d’une police d’assurance maladie du personnel au CARPA en 2023 pour un montant TTC de douze millions six cent  mille  quatre cent trente-six francs (12 600 436 FCFA) dans un délai de douze (12) mois.
 
Article 2 : Le Directeur Général de ladite société est invité à se présenter au siège du CARPA en vue de la finalisation du dossier y afférent.