Le Maire de la Commune de MASSOK, Maitre d’Ouvrage
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la constitution |
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la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées ; |
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le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Massok ; |
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le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ; |
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l’arrêté n°000159/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BATOUM BATOUM Robert, Maire de la Commune de Massok et les adjoints à l’issue de la session de plein droit du conseil Municipal tenue à Massok, le 18 février 2020 ; |
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La circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ; |
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Décision N°0000346/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 07 juin 2021 portant nomination du président de la commission interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Massok ; |
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Décision municipale N°2021/03/DM/CMSOK/SG/SAG du 10 Février 2022 modifiant et complétant les dispositions de la décision municipale N°2021/41/DM/CMSOK/SG Constatant la composition de la commission interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Massok; |
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le procès –verbal de la session du 01 Septembre 2022 de la commission Ad hoc portant proposition d’attribution. |
Considérant l’Avis Appel d’Offres National ouvert n°012/AONO/CIPM/CMSOK/2022 du 12 Septembre 2022 en procédure d’urgence pour LA CONSTRUCTION D’UNE ADDUCTION D’EAU A NGOGMBOG DANS LA COMMUNE DE MASSOK SONG LOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
DECIDE-
Article 1er : l’Avis Appel d’Offres National ouvert n°012/AONO/CIPM/CMSOK/2022 du 12 Septembre 2022 en procédure d’urgence pour la construction d’une adduction d’eau a Ngogmbog dans la Commune de Massok Song loulou, Département de la Sanaga maritime, Région du littoral est déclaré infructueux ;
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-