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Publié le 15-10-2018 à 15:51
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°015/AONR/MINEFOP/CIPM/2018 DU 11 OCTOBRE 2018 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CABINET D’ETUDES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL SOMMAIRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DES CENTRES DE FORMATION AUX METIERS DE BERTOUA ET DE NGAOUNDERE.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle lance, un Appel d'Offres National Restreint en vue du recrutement d’un cabinet d’études pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social sommaire du projet de construction des centres de formation aux métiers (CFM) de Bertoua et de Ngaoundéré.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Avis d’Appel d’offres consistent la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social sommaire du projet de construction des centres de formation aux métiers (CFM) de Bertoua et de Ngaoundéré. A cet effet, le Cabinet devra :
• Assurer que les questions d’ordre environnemental et social soient explicitement traitées et prises en considération dans le processus de prise de décisions ;
• Anticiper et prévoir la nature, l’étendue et la durée des impacts potentiels, tant positifs que négatifs sur l’environnement biophysique et socio-économique en utilisant des méthodologies éprouvées ;
• Relever des enjeux de genre et de prévention des discriminations relatifs à l’accès aux formations prévues dans le cadre de ce projet ;
• Elaborer et mettre en œuvre des mesures appropriées de gestion des impacts afin de maximiser les effets positifs et de diminuer ou d’éviter voire compenser les impacts négatifs ;
• Informer et consulter les populations et les communautés sur les moyens, mesures et programmes d’intégration du projet dans le milieu ;
• Proposer un projet en accord avec les principes du développement durable et qui optimise l’utilisation des ressources, les opportunités de gestion et le développement social ;
• Fournir toutes les informations pertinentes dont les autorités camerounaises ont besoin pour effectuer un examen complet des incidences et des retombées du projet, en matière de protection de l’environnement ;
• Proposer un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) comprenant un récapitulatif des mesures d’atténuation des impacts négatifs du projet sur l’environnement biophysique, socioéconomique et humain, et l’estimation des coûts y afférents, etc.

En d’autres termes, il s’agit donc des documents d’étude à soumettre respectivement :
• Au MINEPDED en vue de l’obtention du Certificat de Conformité Environnementale (CCE), attestant que le projet peut être mis en œuvre ;
• Au maître d’œuvre, pour le suivi de la mise en œuvre des mesures du PGES lors de la phase d’exécution du projet ;
• A l’USCP pour le suivi de la mise en œuvre des mesures du PGES lors de la phase d’exploitation du projet.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel pour la réalisation de cette activité est de vingt-cinq millions (25 000 000) F CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Cet Appel d'Offres n’est pas loti.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Cabinets ci-après prés qualifiés suite à l’Avis d’Appel à Manifestation d’intérêt N°003/AAMI/MINEFOP/SG/DAG/2018 du 07 mai 2018. Il s’agit de :

1. JMN CONSULTANT ;
2. CARFAD ;
3. FSE ;
4. GEST ;
5. RAINBOW ;
6. PRISMA

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de cet appel d’offre sont financées sur les fonds d’études du C2D pilotage

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle à la Direction des Affaires Générales à l’immeuble ministériel de Nlongkak,dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle à la Direction des Affaires Générales à l’immeuble ministériel de Nlongkak,dès publication du présent avis, sur présentation du reçu de paiement au trésor public d’une somme non remboursable de 25 000 (vingt-cinq mille) francs CFA représentant les frais d'achat du dossier.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation desdites prestations est de quatre (04) mois, à partir de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l’exécution des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de cinq cent mille (500 000) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

NB :Les chèques, même certifiés, ne sont pas acceptés en lieu et place des cautions de soumission.    

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme telles, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, devront être déposées avec accusé de réception au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Direction des Affaires Générales à l’immeuble ministériel de Nlongkak, le 13 NOVEMBRE 2018  à 14 heures précises.

Les plis fermés contenant les offres ne devront porter que la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°015/AONR/MINEFOP/CIPM/2018 DU 11 OCTOBRE 2018 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CABINET D’ETUDES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL SOMMAIRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DES CENTRES DE FORMATION AUX METIERS DE BERTOUA ET DE NGAOUNDERE. « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps :

-  Les offres administratives et techniques seront Restreintes par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle des réunions du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, sise au 1er étage, de l’immeuble ministériel de Nlongkak, le 13 NOVEMBRE 2018 à 15h 00, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les offres financières seront Restreintes dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant été qualifiés à l’issue de l’évaluation technique.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires
1) absence de la caution de soumission ;
2) Non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du moratoire réglementaire de 48 heures ;
3) Fausses déclarations, substitution ou Pièces falsifiées ;
4) Présence dans le dossier administratif et technique des informations financières ;
5) Note technique inférieure à 70 points sur 100.

*. Critères essentiels
• Référence du Bureau d’Etudes 20 points ;
• Qualification et référence du personnel clé pour la mission 40 points ;
• Plan de travail et méthodologie proposé par rapport aux TDR 30 points ;
• Moyens techniques et matériels 05 points
• Présentation de l’offre 05 points ;

TOTAL___________________________ 100 Points

Seules les offres techniques qui auront obtenu au moins 70 points sur 100 à l'issue de cette évaluation seront retenues pour la suite de la procédure.

14.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre sera la mieux disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour le dépôt de ces dernières.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les Cabinets intéressés peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales du MINEFOP, sis au 3ième étage de l’Immeuble ministériel de Nlongkak à Yaoundé.

YAOUNDE Le 11-10-2018
Le MINISTRE
PEREVET Zacharie