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Publié le 02-09-2022 à 14:24
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COMMUNE DE BARE BAKEM
DECISION MUNICIPALE N°003/DM/CDPM/CDB/SG-2022 APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 04 AONO/COMMUNE DE BARE/CDPM/2022 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DOUZE BOUTIQUES AU MARCHE DE BARE, COMMUNE DE BARE, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU
Source de financement

MAIRE DE LA COMMUNE DE BARE,
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2018/011/du1207/2018 portant regime financier au Cameroun et d'autres entites publiques.
Vu Loi 2020/018 du 17 Decembre 2020 portant Loi de Finances de la Republique du Cameroun pour l'Exercice 2021.
Vu 2019/024 du 24 Decembre 2019 portant code general des eollectivites Territoriales Decentralisees
Vu le Decret no 77/91 du 25 Mars 1977 determinant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de communes et Etablissements Communaux ensemble ses modificatifs subsequents ;
Vu le Decret n° 77/203 du 29 Juin 1977 determinant les communes et leur ressort territorial ;
Vu le Decret no 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le decret n° 78/484 du 9 Novembre 1978 Fixant les dispositions Communes applicables aux Agents de l'Etat relevant du code de travail,
Vu Decret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marches Publics.
Vu le decret n° 93/321 du 25 Novembre 1993 portant creation de la Commune de Bare ;
Vu le Decret n° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves Bertrand Noel aux fonctions de Prefet du Departement du Moungo ;
Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative a l'application du code des marches publics
Vu PArrete no 000149/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'election du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de Bare ;
Vu Le Budget de la Commune de Bare Exercice 2022 ;
Considerant les necessites de service ;

DECIDE;

Article ler ; L'entreprise ETS MASSTA BP 2310 YAOUNDE tel 222 01 13; a ete retenu comme adjudicataire de 1'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°04/AONO/COMMUNE DE BARE/CDPM/2022, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DOUZE BOUTIQUES AU MARCHE DE BARE, COMMUNE DE BARE, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL, au montant TTC de 34 981 248 (TRENTE-QUATRE MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT ET UN MILLE DEUX CENT QUARANTE-HUIT) Francs CFA.

Article 2: La presente decision sera enregistree puis communiquee partout ou besoin sera.

BARE Le 22-08-2022
Le MAIRE
FROIDEVAUX EPSE NKOUE Lisette Marthe Thérèse