LE MAIRE,
Vu la constitution ;
Vu la Loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi N°2018 du 22 juillet 2018 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi N°2019 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriale Décentralisées ;
Vu la loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’EXERCICE 2022 ;
Vu le Décret N°77/091 du 25 mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et établissements Communaux ;
Vu le Décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des Préfets ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; et ses textes d’applications subséquents
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics, en ses dispositions non contraires au décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000003/A/MINDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire de la Commune de DIBANG à l’issu du scrutin du 09 février 2020 ;
Vu l’Arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’Exécution des lois des Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu la décision N°00157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision municipale N°013/DM/CD/19 du 24 avril 2019 portant désignation du Secrétaire au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de DIBANG ;
Vu la note de service N°016/NS/MINMAP/CAB du 29 mars 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés dans la Région du Centre ;
Vu la lettre N°248/L/J08/SDL du 05 avril 2019 portant désignation d’un membre dans les Commissions Communales Internes des Publics ;
Vu la Décision Municipale 03/DM/CD/21 du 15/02/2021 portant constatation de la Commission
Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de DIBANG ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, N°02/AONO/R-CE/D-NK/C-DIBANG/CIPM/2022 du 04/07/2022, pour l’exécution des travaux de Réhabilitation d'un pont dans le village de MAKEK-MANDJAP sur le tronçon MANDJAP-MOM (lot 1) et du tronçon carrefour Lycée Bilingue de SOMBO -CARREFOUR PESLIPAN – CARREFOUR TRANSFORMATEUR SONG NLEND – CHEFFERIE (lot2), dans la commune de DIBANG, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés auprès de la commune de DIBANG, N° 2022/008/L/C-DIB/CIPM du 25 août 2022 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er – Le soumissionnaire ETS LUC DECOR, BP 13432 Yaoundé, Tél : 672 92 18 99,
NIU P 077100232250-W, a été retenu pour l’exécution des travaux de Réhabilitation d'un pont dans le village de MAKEK-MANDJAP sur le tronçon MANDJAP-MOM (lot 1) et du tronçon carrefour Lycée Bilingue de SOMBO -CARREFOUR PESLIPAN – CARREFOUR TRANSFORMATEUR SONG NLEND – CHEFFERIE (lot2), dans la commune de DIBANG, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre. Et pour un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 – La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-