Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-09-2022 à 13:27
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1ER (BONADJO)
DECISION MUNICIPALE N°02/DM/AONO/CADAER/SG/CIPM/STPDU/2022 PORTANT ATTRUTION DEFINIVE DES TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE NEW-DEIDO ­ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1"- DEPARTEMENT DU WOURI — REGION DU LITTORAL, OBJETS DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDI D'URGENCE N°03/A0NO/CIPM/CAD1"/2022 DU 10/05/2022.ADMINISTRATION RENEFICIAIRE : MAIRIE DE DOUALA 1,, FINANCEMENT : BUDGET MINEDUB - EXERCICE 2022
Source de financement

Monsieur LENGUE MALAPA, MAIRE DE DOUALA 1ER, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR,
Vu La loi N°2021/026 du 16 decembre 2021 portant loi de finances de la Republique du Cameroun pour relercice 2022;
Vu la loi N°2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoires Decentralisees ; Vu le decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative a !'application du Code des Marches Publics ;
Vu le decret N°2012/076 du 08 MAI 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation
et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'arrete N°000298/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020, constatant relection du Moire et des Adjoints au Moire a l'issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 dans la Commune d'Arrondissement de Douala 1'. Departement du Wouri, Region du Littoral
Vu la circulaire N'003/CAB/PM du 18 MAI 2008 relative au respect des reales regissant la passation, rexecution et le controle des marches publics;
Vu Ia circulaire N°001/CAB/PR du ter juin 2012 relative a la passation et au Controle de !'execution des Marches Publics ;
Vu la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Dec. 2021 Portant Instructions relatives a l'Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de l'Execution du Budget de l'Etat et des Autres Entites Publiques pour I'Exercice 2022.
Vu rarrete N°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant creation des commissions Internes de Passation des Marches Publics aupres des Communautes Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement;
Vu fa decision N°0001010/D/MINMAPISG/DAYBK du 22 decembre 2020 portant designation du President de Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune d'Arrondissement de Douala ler;
Considerant les dispositions du Reglement Particulier de !'Avis d'Appel d'Offres de reference; Considerant les necessites de services,

DECIDE

Article ler : Les TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE NEW-DEIDO — ARRONDISSEMENT DE DOUALA le,­DEPARTEMENT DU WOURI — REGION DU LITTORAL, OBJETS DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°03/AONO/CIPM/CAD1.12022 DU 10/05/2022 sont definitivement attribues a l'entreprise :

SODEMAT SARL
B.P : 201 FONAP STREET - BAMENDA. Tel : 6 51 92 11 00/6 75 48 31 21
Representee par Monsieur KATI Louis Emmanuel MBANUI, son Gerant
N° RC : BDA.2022B.160 - N° Contribuable M032217199490S - CNPS 370-0114046-000-X
Compte bancaire N° 10025 00031 17301055481 85 Domicilie a NFC BANK Agence BAMENDA-NKWEN

Article 2 : Montants d'adjudication :

 

Montant HTVA

TVA 19,25%

AIR 5,5 %

Montant TTC

Total Taxes

NAP

En
chiffre

6 706 164

1 290 937

368 839

7 997 101

1 659 776

6 337 325

En
lettre

Six millions
sept cent six
mille cent
soixante quatre

Un million deux
cent quatre vingt
dix mille neuf cent
trente sept

Trois cent
soixante-huit
mille huit cent
trente neuf

Sept millions neuf cent quatre-vingt- dix-sept mille cent un

Un million six cent
cinquante-neuf mille
sept cent soixante
seize

Six millions trois cent trente-sept mille trois cent vingt-cinq

Article 3 : Lesdits travaux devront etre termines dans un Mai de CENT VINGT (120) JOURS pour compter de la date de notification de leur Ordre de Service de Démarrer
Article 4 : La presente Decision Municipale d'attribution definitive qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée puis publiée partout ou besoin sera. 

DOUALA Le 22-08-2022
Le MAIRE
LENGUE MALAPA