Monsieur LENGUE MALAPA, MAIRE DE DOUALA 1ER, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR,
Vu La loi N°2021/026 du 16 decembre 2021 portant loi de finances de la Republique du Cameroun pour relercice 2022;
Vu la loi N°2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoires Decentralisees ; Vu le decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative a !'application du Code des Marches Publics ;
Vu le decret N°2012/076 du 08 MAI 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation
et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'arrete N°000298/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020, constatant relection du Moire et des Adjoints au Moire a l'issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 dans la Commune d'Arrondissement de Douala 1'. Departement du Wouri, Region du Littoral
Vu la circulaire N'003/CAB/PM du 18 MAI 2008 relative au respect des reales regissant la passation, rexecution et le controle des marches publics;
Vu Ia circulaire N°001/CAB/PR du ter juin 2012 relative a la passation et au Controle de !'execution des Marches Publics ;
Vu la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Dec. 2021 Portant Instructions relatives a l'Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de l'Execution du Budget de l'Etat et des Autres Entites Publiques pour I'Exercice 2022.
Vu rarrete N°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant creation des commissions Internes de Passation des Marches Publics aupres des Communautes Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement;
Vu fa decision N°0001010/D/MINMAPISG/DAYBK du 22 decembre 2020 portant designation du President de Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune d'Arrondissement de Douala ler;
Considerant les dispositions du Reglement Particulier de !'Avis d'Appel d'Offres de reference; Considerant les necessites de services,
DECIDE
Article ler : Les TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE NEW-DEIDO — ARRONDISSEMENT DE DOUALA le,DEPARTEMENT DU WOURI — REGION DU LITTORAL, OBJETS DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°03/AONO/CIPM/CAD1.12022 DU 10/05/2022 sont definitivement attribues a l'entreprise :
SODEMAT SARL
B.P : 201 FONAP STREET - BAMENDA. Tel : 6 51 92 11 00/6 75 48 31 21
Representee par Monsieur KATI Louis Emmanuel MBANUI, son Gerant
N° RC : BDA.2022B.160 - N° Contribuable M032217199490S - CNPS 370-0114046-000-X
Compte bancaire N° 10025 00031 17301055481 85 Domicilie a NFC BANK Agence BAMENDA-NKWEN
Article 2 : Montants d'adjudication :
|
Montant HTVA |
TVA 19,25% |
AIR 5,5 % |
Montant TTC |
Total Taxes |
NAP |
En |
6 706 164 |
1 290 937 |
368 839 |
7 997 101 |
1 659 776 |
6 337 325 |
En |
Six millions |
Un million deux |
Trois cent |
Sept millions neuf cent quatre-vingt- dix-sept mille cent un |
Un million six cent |
Six millions trois cent trente-sept mille trois cent vingt-cinq |
Article 3 : Lesdits travaux devront etre termines dans un Mai de CENT VINGT (120) JOURS pour compter de la date de notification de leur Ordre de Service de Démarrer
Article 4 : La presente Decision Municipale d'attribution definitive qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée puis publiée partout ou besoin sera.