Monsieur LENGUE MALAPA, MAIRE DE DOUALA 15R, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR,
Vu La loi N°2021/026 du 16 decembre 2021 portant loi de finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice 2022;
Vu la loi N`2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoires Decentralisees ; Vu le decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative a l'application du Code des Marches Publics ;
Vu le decret N°2012/076 du 08 MAI 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation
et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'arrete N°000298/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020, constatant !'election du Moire et des Adjoints au Moire a !'issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 dans la Commune d'Arrondissement de Douala 1e', Departement du Wouri, Region du Littoral
Vu la circulaire N'003/CAB/PM du 18 MAI 2008 relative au respect des regles regissant la passation, /'execution et le contrôle des marches publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 1er juin 2012 relative a la passation et au Conti-61e de !'execution des Marches Publics ;
Vu la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Dec. 2021 Portant Instructions relatives a l'Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de l'Execution du Budget de l'Etat et des Autres Entites Publiques pour l'Exercice 2022.
Vu l'arrete N°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant creation des commissions Interns de Passation des Marches Publics aupres des Communautes Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu la decision N°0001010/D/MINMAP/SG/DAYBK du 22 deceebre 2020 portant designation du President de Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune d'Arrondissement de Douala 1er ;
Considerant les dispositions du Reglement Particulier de I'Avis d'Appel d'Offres de reference; Considerant les necessites de services,
DECIDE
Article ler : Les TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINES ECOLES MATERNELLES MUNICIPALES (EMMB) DE DOUALA 1" (Phase 1: EMMB-DEIDO) - ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1" - DEPARTEMENT DU WOURI - REGION DU LITTORAL, OBJETS DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 004/A0NO/CIPM/CAD18'/2022 DU 27/05/2022 sont definitivement attribues a l'entreprise :
JUST ALL SERVICES SARL (JAS SARL)
B.P : 17204 Akwa - Douala. — Tel : + 237 243 58 60 41 / + 237 6 79 29 72 17 + 237 6 96 06 98 33 Email : Jas_services@yahoo.fr
Represent& par Monsieur EKOH JONGWANE Herve, son Directeur General
N° RC: DIA/2015/8/1279 - N° Contribuable M021512287143 G - CNPS 351-0108171-J 02
Compte bancaire N° 10035 01140 40007431011 19 Domicilie a BGFIBANK S.A. Agence de BERYL BONABERI - DLA
Article 2 : Montants d'adjudication :
|
Montant HTVA |
TVA 19,25% |
AIR 2,2 % |
Montant TTC |
Total Taxes |
NAP |
En chiffre |
22 036 263 |
4 241 981 |
484 798 |
26 278 244 |
4 726 779 |
21 551 465 |
En lettre |
Vingt-deux |
Quatre millions deux |
Quatre cent quatre- |
Vingt-six millions deux |
Quatre millions sept |
Vingt et un millions cinq cent cinquante et un mille quatre cent soixante-cinq |
Article 3 : Lesdits travaux devront etre termines dans un Mai de CENT VINGT (120) JOURS pour compter de la date de notification de leur Ordre de Service de Démarrer
Article 4 : La presente Decision Municipale d'attribution definitive qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée puis publiée partout ou besoin sera.