Monsieur LENGUE MALAPA, MAIRE DE DOUALA 1ER, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR,
Vu La loi N°2021/026 du 16 decembre 2021 portant loi de finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice 2022 ;
Vu la loi N°2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoires Decentralisees Vu le decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics;
Vu la circulaire 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative a rapplication du Code des Marches Publics;
Vu le decret N°2012/076 du 08 MA! 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation
et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'arrete N°000298/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020, constatant refection du Moire et des Adjoints au Moire a !'issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 Bans la Commune d'Arrondissement de Douala 1". Departement du Wouri, Region du Littoral
Vu la circulaire N'003/CAB/PM du 18 MAI 2008 relative au respect des regles regissant la passation, rexecution at le controle des marches publics ;
Vu la circulaire WOOL/CAB/PR du ler juin 2012 relative a la passation et au Controle de !'execution des Marches Publics ;
Vu la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Dec. 2021 Portant Instructions relatives a !'Execution des Lois de Finances, au Suivi at au Controle de !'Execution du Budget de l'Etat at des Autres Entites Publiques pour l'Exercice 2022.
Vu rarrete N°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant creation des commissions Internes de Passation des Marches Publics aupres des Communautes Urboines, Communes et Communes d'Arrondissement;
Vu la decision N°0001010/0/MINMAP/SG/DAYBK du 22 decembre 2020 portant designation du President de Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune d'Arrondissement de Douala ler ;
Considerant les dispositions du Reglement Particulier de !'Avis d'Appel d'Offres de reference ; Considerant les necessites de services,
DECIDE
Article ler : Les TRAVAUX D'AMENAGEMENT EN PAVES AUTOBLOQUANTS DU PROLONGEMENT DE LA RUE DOBELL (1.416), SUR UNE PARTIE DE LA BRETELLE RELIANT LE BOULEVARD DE LA LIBERTE A CELUI DE LA BESSEKE (LINEAIRE ENVIRON 50 ML) – ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1"- DEPARTEMENT DU WOURI – REGION DU LITTORAL, OBJETS DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°004 /AONO/CIPWCADle12022 DU 27/05/2022, sont definitivement attribues l'entreprise :
JUST ALL SERVICES SARI (JAS SARL)
B.P : 17204 Akwa - Douala. —Tel : + 237 243 58 60 41 / + 237 6 79 29 72 17 / + 237 6 96 06 98 33 Email : las services@yahoo.fr
Represent& par Monsieur EKOH JONGWANE Herve, son Directeur General
N° RC : DLA/2015/B/1279 - N° Contribuable M021512287143 G - CNPS 351-01081714 02
Compte bancaire N° 10035 01140 40007431011 19 Domicilie a BGFIBANK S.A. Agence de BERYL BONABERI - DLA
Article 2 : Montants d'adjudication :
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Montant HTVA |
WA 19,25% |
AIR 2,2 % |
Montant TTC |
Total Taxes |
NAP |
En chiffre |
29 309 000 |
4 241 981 |
484 798 |
3 |
4 726 779 |
21 551 465 |
En lettre |
Vingt-deux |
Quatre millions deux |
Quatre cent quatre-vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-dix-huit |
Vingt-six millions deux |
Quatre millions sept |
Vingt un millions |
Article 3 : Lesdits travaux devront etre termines dans un Mai de CENT VINGT (120) JOURS pour compter de la date de notification de leur Ordre de Service de Démarrer
Article 4 : La presente Decision Municipale d'attribution definitive qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée puis publiée partout ou besoin sera. j