Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-09-2022 à 13:27
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1ER (BONADJO)
DECISION MUNICIPALE N°05/DM/AONO/CAD1ER/SG/CIPM/STPDU/2022 PORTANT ATTRUTION DEFINIVE DE LA FOURNITURE DE TROIS (03) VEHICULES UTILITAIRES NEUFS DE TYPE PICK UP DC 4X4 A LA MAIRIE DE DOUALA 1 — ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1"- DEPARTEMENT DU WOURI — REGION DU LITTORAL, OBJET DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°05 /A0NO/CIPM/CAD1"/2022 DU 27/05/2022ADMINISTRATION BENEFICIAIRE         MAIRIE DE DOUALA      FINANCEMENT : BUDGET CAD ler - EXERCICE 2022 IMPUTATION : 222 100
Source de financement

Monsieur LENGUE MALAPA, MAIRE DE DOUALA 1ER, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR,
Vu La loi N°2021/026 du 16 decembre 2021 portant loi de finances de la Republique du Cameroun pour l'eprcice 2022 ;
Vu la 101 N'2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoires Decentralisees ; Vu le deeret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative a l'application du Code des Marches Publics ;
Vu le decret N°2012/076 du 08 MAI 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation
et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'arrete N°000298/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020, constatant relection du Make et des AdjoNgliau Moire a l'issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 dons la Commune d'Arrondissement de Douala 1". Departement du Wouri, Region du Littoral
Vu la circulaire N'003/CAB/PM du 18 MAI 2008 relative au respect des regles regissant la passation, ('execution et le contrale des marches publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du ler juin 2012 relative a la passation et au Controle de ('execution des Marches Publics ;
Vu la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Dec. 2021 Portant Instructions relatives a ('Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de l'Execution du Budget de l'Etat et des Autres Entites Publiques pour l'Exercice 2022.
Vu l'arrete N°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant creation des commissions Internes de Passation des Marches Publics aupres des Communautes Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement;
Vu la decision N°0001010/0/MINMAP/SG/DAYBK du 22 decembre 2020 portant designation du President de Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune d'Arrondissement de Douala ler;
Considerant les dispositions du Reglement Particulier de ('Avis d'Appel d'Offres de reference ; Considerant les necessites de services,

DECIDE

Article ler : LA FOURNITURE DE TROIS (03) VEHICULES UTILITAIRES NEUFS DE TYPE PICK UP DC 4X4 A LA MAIRIE DE DOUALA 1"—ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1"- DEPARTEMENT DU WOURI — REGION DU LITTORAL, OBJET DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE NTS /A0NO/CIPM/CAD1°'/2022 DU 27/05/2022 est definitivement attribuee a l'entreprise :

DODAI SARL
B.P : 2423 DOUALA Tel : 6 99 98 56 27
Representee par Monsieur EBELLE Francois Alexandre, son Gerant
N° RCCM RC/DLA/2020/B/2475 - N° Contribuable M042014634164E - CNPS 351-0123104-000-5
Compte bancaire N° 10039 10035 01757009301-30 Domicilie a CCA BANK

Article 2 : Montants d'adjudication :

 

Montant HTVA

WA 19,25%

AIR 5,5 %

Montant TTC

Total Taxes

NAP

En
chiffre

123 000 000

23 677 500

6 765 000

146 677 500

30 442 500

116 235 000

En
lettre

Cent vingt-trois
mille

Vingt trois millions six
cent soixante dix Septsept
mille cinq cent

Six millions sept
cent soixante-cinq
mille

Cent quarante-six millions six cent soixante-dix-Sept mille cinq cent

Trente millions quatre
cent quarante-deux mille
cinq cent

Cent seize millions deux cent trente-cinq mille

Article 3 : Lesdits travaux devront etre termines dans un Mai de CENT VINGT (120) JOURS pour compter de la date de notification de leur Ordre de Service de Démarrer
Article 4 : La presente Decision Municipale d'attribution definitive qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée puis publiée partout ou besoin sera. j

DOUALA Le 22-08-2022
Le MAIRE
LENGUE MALAPA