Monsieur LENGUE MALAPA, MAIRE DE DOUALA 1ER, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR,
Vu La lot N'2021/026 du 16 decembre 2021 portant lot de finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice 2022 ; Vu la lot N-2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoires Decentralisees ; Vu le decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative a ('application du Code des Marches Publics ;
Vu le decret N°2012/076 du 08 MA! 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu rarrete N°000298/A/M1NDDEVEL du 09 Mars 2020, constatant relection du Moire et des Adjoints au Moire a l'issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 dons la Commune d'Arrondissement de Douala 1", Departement du Wouri, Region du Littoral
Vu la circulaire N'003/CAB/PM du 18 MAI 2008 relative au respect des regles regissant la passation, /'execution et le controle des marches publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du ter juin 2012 relative a la passation et au Contrale de l'execution des Marches Publics ;
Vu la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Dec. 2021 Portant Instructions relatives a /'Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de l'Execution du Budget de l'Etat et des Autres Entites Publiques pour l'Exercice 2022.
Vu rarrete N°204/A/M1NMAP du 03 juillet 2018 portant creation des commissions interns de Passation des Marches Publics aupres des Communautes Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu Ia decision N°0001010/D/MINMAP/SG/DAJ/BK du 22 decembre 2020 portant designation du President de Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune d'Arrondissement de Douala ter;
Considerant les dispositions du Reglement Particulier de ('Avis d'Appel d'Offres de reference ; Considerant les necessites de services,
DECIDE
Article ler : LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA GALERIE SOCIO CULTURELLE LE LONG DE LA RUE PIETONNE 1.125 A KOUMASSI (PHASE I) - ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1"DEPARTEMENT DU WOURI - REGION DU LITTORAL, OBJETS DE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N.01 /A0NO/CIPM/CAD1°'/2022 DU 10/05/2022 sont definitivement attribues a l'entreprise :
CAMEROUN SERVICES ET REALISATIONS
Rue Druot, B.P : 2567 DOUALA — Tel : 2 33 42 75 67 - 6 99 60 28 51
Representee par Monsieur Oscar Moulongo, son Directeur General
N° RCCM RC/MA/1995/6/104792 - N° Contribuable M070000012442C - CNPS 010-8002701-A
Compte bancaire N° 10005 00002 00503631001 31 Domicilie a AFRILAND FIRST BANK
Article 2 : Montants d'adjudication :
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Montant HTVA |
TVA 19,25% |
AIR 5,5 % |
Montant TTC |
Total Taxes |
NAP |
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En |
83 837 780 |
16 138 773 |
1 844 431 |
99 976 553 |
17 983 204 |
81 993 349 |
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En |
Quatre-vingt-trois |
Seize millions |
Dix-huit millions neuf cent quarante-quatre mille quatre cent trente et un |
Quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent soixante-seize mille cinq cent cinquante-trois |
Dix-sept millions neuf cent quatrevingt-trois mille cent deux quatre |
Quatre-vingt et un |
Article 3 : Lesdits travaux devront etre termines dans un Mai de CENT VINGT (120) JOURS pour compter de la date de notification de leur Ordre de Service de Démarrer
Article 4 : La presente Decision Municipale d'attribution definitive qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée puis publiée partout ou besoin sera.