Monsieur LENGUE MALAPA, MAIRE DE DOUALA 1ER, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR,
Vu La loi N'2021/026 du 16 decembre 2021 portant loi de finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice 2022 ;
Vu la loi N*2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoires Decentralisees ; Vu le decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative a !'application du Code des Marches Publics ;
Vu le decret N°2012/076 du 08 MAI 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu rarrete N°000298/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020, constatant relection du Maire et des Adjoints au Maire a !'issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 dans la Commune d'Arrondissement de Douala 1", Departement du Wouri, Region du Littoral
Vu la circulaire N'003/CAB/PM du 18 MAI 2008 relative au respect des :ivies regissant la passation, rexecution et le controle des marches publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du ler juin 2012 relative a la passation et au Controle de !'execution des Marches Publics;
Vu la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Dec. 2021 Portant Instructions relatives a ('Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de /'Execution du Budget de I'Etat et des Autres Entites Publiques pour I'Exercice 2022.
Vu rarrete N°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant creation des commissions Interns de Passation des Marches Publics aupres des Communautes Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement;
Vu la decision N°0001010/D/MINMAPISG/DAJ/BK du 22 decembre 2020 portant designation du President de Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune d'Arrondissement de Douala Ter;
Considerant les dispositions du Reglement Particulier de l'Avis d'Appel d'Offres de reference ; Considerant les necessites de services,
DECIDE
Article ler : L'EQUIPEMENT EN FOURNITURES DIVERSES DE LA CASE SOCIALE MULTITNCTIONNELLE DES GRANDS-MOULINS — ARRONDISSEMENT DE DOUALA DEPARTEMENT DU WOURI — REGION DU LITTORAL, OBJET DE LA DEMANDE DE COTATION N°01 /Dc/cipivWcA03.,/2022 DU 31/05/2022 est definitivement attribue a l'entreprise :
AE&PARTNERS CONSULTING (AEC)
B.P : 2567 DOUALA Tel : 2 33 42 75 67 - 6 99 60 28 51
Representee par Monsieur EKANE EBONGUE Alexandre Louis Nerve, son Directeur General
N° RCCM RC/DIA/2018/A/4049 - N° Contribuable P0480123538311) - CNPS 351-0123227-000-P
Com pte bancaire N° 10034 11003 90584790002 67 Domicilie a BANQUE ATLANTIQUE
Article 2 : Montants d'adjudication :
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Montant HTVA |
TVA 19,25% |
AIR 5,5 % |
Montant TTC |
Total Taxes |
NAP |
En |
7 480 000 |
1 439 900 |
466 400 |
8 919 900 |
1 906 300 |
7 013 600 |
En |
Sept millions quatre |
Un million quatre |
Quatre cent |
Huit millions neuf cent |
Un million neuf |
Sept millions treize mille |
Article 3 : Lesdits travaux devront etre termines dans un Mai de CENT VINGT (120) JOURS pour compter de la date de notification de leur Ordre de Service de Démarrer
Article 4 : La presente Decision Municipale d'attribution definitive qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée puis publiée partout ou besoin sera. j