Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-09-2022 à 13:27
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1ER (BONADJO)
DECISION MUNICIPALE N°07/DM/AONO/CADAER/SG/CIPM/STPDU/2022 PORTANT ATTRUTION DEFINIVE DE L'EQUIPEMENT EN FOURNITURES DIVERSES DE LA CASE SOCIALE MULTIFONCTIONNELLE DES GRANDS-MOULINS - ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1"- DEPARTEMENT DU WOURI - REGION DU LITTORAL, OBJET DE LA DEMANDE DE COTATION N°01 /DC/CIPM/CADV/2022 DU 31/05/2022ADMINISTRATION BENEPICIAIRE : MAIRIE DE DOUALA           FIMSNANCEMENT : BID MINAC - EXERCICE 2022 IMPUTATION : -
Source de financement

Monsieur LENGUE MALAPA, MAIRE DE DOUALA 1ER, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR,
Vu La loi N'2021/026 du 16 decembre 2021 portant loi de finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice 2022 ;
Vu la loi N*2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoires Decentralisees ; Vu le decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative a !'application du Code des Marches Publics ;
Vu le decret N°2012/076 du 08 MAI 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu rarrete N°000298/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020, constatant relection du Maire et des Adjoints au Maire a !'issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 dans la Commune d'Arrondissement de Douala 1", Departement du Wouri, Region du Littoral
Vu la circulaire N'003/CAB/PM du 18 MAI 2008 relative au respect des :ivies regissant la passation, rexecution et le controle des marches publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du ler juin 2012 relative a la passation et au Controle de !'execution des Marches Publics;
Vu la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Dec. 2021 Portant Instructions relatives a ('Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de /'Execution du Budget de I'Etat et des Autres Entites Publiques pour I'Exercice 2022.
Vu rarrete N°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant creation des commissions Interns de Passation des Marches Publics aupres des Communautes Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement;
Vu la decision N°0001010/D/MINMAPISG/DAJ/BK du 22 decembre 2020 portant designation du President de Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune d'Arrondissement de Douala Ter;
Considerant les dispositions du Reglement Particulier de l'Avis d'Appel d'Offres de reference ; Considerant les necessites de services,

DECIDE

Article ler : L'EQUIPEMENT EN FOURNITURES DIVERSES DE LA CASE SOCIALE MULTITNCTIONNELLE DES GRANDS-MOULINS — ARRONDISSEMENT DE DOUALA DEPARTEMENT DU WOURI — REGION DU LITTORAL, OBJET DE LA DEMANDE DE COTATION N°01 /Dc/cipivWcA03.,/2022 DU 31/05/2022 est definitivement attribue a l'entreprise :

AE&PARTNERS CONSULTING (AEC)
B.P : 2567 DOUALA Tel : 2 33 42 75 67 - 6 99 60 28 51
Representee par Monsieur EKANE EBONGUE Alexandre Louis Nerve, son Directeur General
N° RCCM RC/DIA/2018/A/4049 - N° Contribuable P0480123538311) - CNPS 351-0123227-000-P
Com pte bancaire N° 10034 11003 90584790002 67 Domicilie a BANQUE ATLANTIQUE

Article 2 : Montants d'adjudication :

 

Montant HTVA

TVA 19,25%

AIR 5,5 %

Montant TTC

Total Taxes

NAP

En
chiffre

7 480 000

1 439 900

466 400

8 919 900

1 906 300

7 013 600

En
lettre

Sept millions quatre
cent quatre-vingt
mille

Un million quatre
cent trente neuf
mille neuf cent

Quatre cent
soixante-six mille
quatre cent

Huit millions neuf cent
dix-neuf mille neuf cent

Un million neuf
cent six mille trois
cent

Sept millions treize mille
six cent

Article 3 : Lesdits travaux devront etre termines dans un Mai de CENT VINGT (120) JOURS pour compter de la date de notification de leur Ordre de Service de Démarrer
Article 4 : La presente Decision Municipale d'attribution definitive qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée puis publiée partout ou besoin sera. j

DOUALA Le 22-08-2022
Le MAIRE
LENGUE MALAPA