LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu  L'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des groupements d'Intérêt Economique révise le 30 janvier 2014 ;

Vu   La Loi N°2017/011 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques;

Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marches des entreprises publiques ;

Vu   Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu   La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur General de la SODECOTON ;

Vu   La Résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les jègles spécifiques applicables à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON ;

Vu  La Résolution N°09 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit Conseil de la SODECOTON;

Considérant  Le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°074/22/AONO/SDCC/ClPM du 22/06/2022 pour la réalisation de la cartographie des risques professionnels et la mise en place d'un document unique d'évaluation des risques (DUER) à la SODECOTON;

Considérant  La Lettre N°096/22/SDCC/CIPM du 26 Août 2022 du Président de la CIPM de la SODECOTON.

DECIDE :

Article 1er: La Société ci-après est retenue comme adjudicataire de la lettre- Commande relative à la consultation susmentionnée :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.