LE DIRECTEUR DE LA MIPROMALO

Vu la constitution

Vu la loi N°99/016 du 12 décembre 1999^-Portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic

Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;

Vu la loi n°2010/012 du 29 décembre 2010 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2011 ;

Vu l'ordonnance n°62/OF/4 du 07 février 1962 ;

Vu le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la mission de promotion des matériaux locaux;

Vu le décret N° 99/042 du 24 février 1999 portant nomination du Directeur de la mission de promotion des matériaux locaux;

Vu le décret N° 2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la mission de promotion des matériaux locaux;

Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement

Vu le décret N° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination du premier ministre chef du gouvernement ;

Vu le décret N° 2011/410 du 9 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu la circulaire N°0001/MINFI du 10 janvier 2012 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2012 ;

Vu le budget autonome de la MIPROMALO, Exercice 2012 ;

Vu l'AONO N°03/AONO/CIPM/MIPRO/16 du I1 mai 2016 pour la fourniture des équipements de laboratoire et ateliers dans certaines localités de la MIPROMALO en deux lots (en procédure d'urgence) ;

Vu l'article 32 du présent marché ;

Vu les défaillances constatées.

DECIDE

Article 1 : Le Marché N°001/M/AONO/MIPRO/CIPM/A10/A50/16, pour la fourniture des équipements de laboratoire et ateliers dans certaines localités de la MIPROMALO, (Lot 1), suite à l'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/MIPRO/CIPM/SM/2016 du 11 mai 2016 (procédure d'urgence), pour un montant TTC de 50 998 217 F.CFA, et un délai de livraison de quatre (04) mois, ayant pour attributaire la Société Biomédical Scientifique Technique Sarl (BST) est RESILIE, à compter de la date de signature de la présente décision pour les raisons de dépassements des délais et l'incapacité constatée de réaliser ledit marché (abandon);

Article 2 : La Société Biomédical Scientifique Technique Sarl (BST) est invitée à arrêter toutes activités liées à l'exécution de ce marché. Elle est également invitée à se présenter à la MIPROMALO pour retirer sa copie de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et appliquée partout ou besoin sera.