Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissements Public de l’année 2025, le Maire de la COMMUNE DE MOMBO, Autorité Contractante, lance une consultation pour l’équipement des   CSI de BOUBOU -DJOUNGO ROUTE ET MOMBO  dans la COMMUNE DE MOMBO, Département du Moungo, Région du Littoral.

Les prestations comprennent notamment la fourniture et le montage du matériel médical dans les  Centres de Santé Intégré de BOUBOU -DJOUNGO ROUTE ET MOMBO 

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de             

•  LOT 1 : CSI DE BOUBOU  =   8  000 000 Francs CFA
•  LOT2 : CSI DE  DJOUNGO ROUTE = 8  000 000  Francs CFA
•  LOT 3 : CMA DE  MOMBO = 15  000 0000 Francs CFA

NP

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues de la commande publique et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa catégorie fiscale et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par Budget d’Investissements Public - MINISANTE  de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°   ………………

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la COMMUNE DE MOMBO, au service technique Tél : 6 70 83 68 44 /6 99 06 69 69. , dès publication du présent Avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

La version physique du dossier peut être obtenue à la Mairie de la COMMUNE DE MOMBO dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 35.000 (Trente-cinq mille) francs CFA, payable à la Recette Municipale de la COMMUNE DE MOMBO.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée à la Mairie de la COMMUNE DE MOMBO contre récépissé, au plus tard le 05/06/ 2025 à 10 Heures et devra porter la mention : 

« AVIS DE DEMANDE DE COTATION N° 01 /DC/  CTD-MOMBO/CIPM/2025 du 08 MAI 2025 POUR L’EQUIPEMENT  EN MATERIL MEDICAL DES  CSI DE BOUBOU -DJOUNGO ROUTE ET MOMBO DANS LA COMMUNE DE MOMBO, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL, REGION DU LITTORAL

FINANCEMENT : Budget d’Investissement Public (BIP) MINSANTE, EXERCICE 2025

‘’A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"

N.B. L’offre devra être impérativement accompagnée d’un projet de Marché en version physique et numérique et du devis quantitatif et estimatif sur format Excel. »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de 02 (deux) MOIS. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10  du DDC dont le montant s’élève à 

•  LOT 1 : CSI DE BOUBOU  =   (quarante  mille) 40 000 Francs CFA   
•  LOT2 : CSI DE  DJOUNGO ROUTE = (quarante  mille) 40 000 Francs CFA   
•  LOT 3 : CMA DE  MOMBO = (soixante-quinze  mille)   75  0000 Francs CFA 

  ; il est au plus égal à 0.5% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) de la Lettre commande conformément à l’Arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être montées en un seul volume comprenant trois parties séparées par des intercalaires de couleur différentes des autres. Dans ce volume, on trouvera trois parties distinctes (Partie A : pièces administratives, Partie B : cotation technique et Partie C : cotation financière).  Ce volume sera remis sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;   

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 05/06/2025   à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Mairie de Mombo dans la salle de réunion de la Mairie de Mombo.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation. 

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée. 

[L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation].

[Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels[1]. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel].

[Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques ion et à la qualification des soumissionnaires]

 Critères éliminatoires

[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.] 

Il s’agit notamment :

de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission,;

• de l’absence du cautionnement de soumission ;
• des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
• Absence de cautionnement de soumission timbré, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément aux circulaires N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics et N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2025relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
• de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
• de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
• de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
• de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
• de la non-conformité du modèle de soumission ;
• de la non-conformité du mode de soumission ; 

 Critères essentiels

[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.] 

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

• la présentation de l’offre ;
• les références du soumissionnaire ;
• le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
• la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)
• le délai d’exécution 

NB : [Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].

Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la COMMUNE DE MOMBO ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la Cellule de Lutte Contre la Corruption du MO/MD au numéro ……………….. et de l’ARMP au numéro ………………...