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Publié le 08-09-2022 à 09:41
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COMMUNE DE NGWEI
ECISION MUNICIPALE N°004/DM/CIPM/C.NGWEI/SG PORTANT ATTRIBUTION D'UNE LETTRE COMMANDE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGWEI, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu le Décret n° 77/203 du 29 juin 1977, déterminant les communes et leur ressort territorial, et ses modificatifs subséquents ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement l'ARMP ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 3 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2007/11 du 21 avril 2007, portant création de la Commune de Ngwei ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019;
Vu le Décret n°2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de M. Cyrille Yvan ABONDO aux fonctions de Préfet du Département de la Sanaga-Maritime ;
Vu l'Arrêté n° 00152/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la commune de Ngwei ; modifié et complété par l'arrêté n° 000387/A/ MINDDEVEL/DCTD du 27 Avril 2020, constatant l'élection de Monsieur
HAGBE Mathieu, Maire de la Commune de Ngwei à l'issue de la session extraordinaire du Conseil Municipal tenue le 03 Avril 2020 dans la Commune de Ngwei ;
Vu l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembr 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu Décision N°13/D/CIPM/C.NGWEI/SG/2019 portant constatation la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngwei
Vu le procès-verbal de la session du 17/08/2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de Ngwei ;
Considérant l'Avis d'Appel d'Offre National Ouvert N°03/AONO/CNYN/MO/CIPM/2022 du 29/06/2022 en procédure Pour les travaux de : construction d'une mini centrale solaire à Mapan Song Tonye dans la Commune de Ngwei, Département De la Sanaga-Maritime, Région Du Littoral,
Considérant les nécessités de services

DECIDE :

Article 1er ENOCAM B.P 4818 DLA, Tel : 697 856 705 est déclarée adjudicataire de la lettre commande objet de l'offre susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

  • Montant de la lettre commande : 49 954 421 (Quarante-neuf millions neuf cent cinquante-quatre mille quatre cent vingt et un francs CFA) Toutes Taxes Comprises
  • Délai de livraison : Qautre (04) mois calendaires

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin

NGWEI Le 22-08-2022
Le MAIRE
HAGBE Mathieu