MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2eme, MAITRE D'OUVRAGE
Vu le decret n° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics (ARMP) ;
Vu le decret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu le decret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministere des Marches Publics ;
Vu le decret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics ;
Vu le decret N°2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant creation, organisation et
fonctionnement des Commissions de Passation de Marches Publics ;
Vu l'arrete N°033 CAB/PM du 13 fevrier 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Generales applicable aux marches de travaux publics, de
fournitures et de services passes au nom de l'Etat et des etablissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce ;
Vu l'arrete N°006/A/MINMAP/SG/DAJ du 17/04/2013 portant creation des Commissions Internes de Passation des Marches Publics aupres de certaines Communes
d'Arrondissement des villes de Yaounde et Douala ;
Vu l'arrete conjoint N°00000226/MINMAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant le montant des indemnites de session des Presidents, Membres et Secretaires des
Commissions de Passation des Marches, des Presidents, Membres et Rapporteurs des Sous- commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnites
forfaitaires allouees aux personnels du MINMAP impliques dans la passation, le suivi et le controle des Marches publics ;
Vu la Decision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ/ du 19/11/2013 constatant la composition des Commissions internes des Marches aupres de certaines Commune
d'Arrondissement ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Decembre 2005 relative au code des Marches publics ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des *les regissant la passation, ('execution et le controle des Marches Publics ;
Vu la circulaire N°002/CAB/PM du 3ljanvier 2011 relative a l'amelioration de la performance du systeme des Marches Publics ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 precisant les modalites de gestions des changements des conditions economiques des Marches Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative a la passation et au controle de l'execution des Marches Publics ;
Considerant la proposition d'attribution de la CIPM aupres de la Commune d'Arrondissement de Douala 2eme,

DECIDE

Article 1 er : LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CLOTURE AU CENTRE MEDICAL D'ARRONDISSEMENT (CMA) DE CONGO, objet de ['Appel d'Offres National Ouvert en procedure d'urgence N°11/AONO/CAD2/CIPM/ST/2022 DU 26/07/202 est attribue a l'entreprise :

ETS DSJ,
BP : 13 346 Douala
Tel. : (237) 6 98 74 77 04

Article2: Le montant de Ia prestation est evalue a la Somme de Vingt Neuf Millions Neuf Cent Quatre Vingt Dix Mille Cent Quatre Vingt Trois (29 990 183) francs CFA TTC soit Vingt Cinq Millions Cent Quarante Neuf Mille (25 149 000) francs CFA HTVA ; Financement : BIP

Article 3 : Le delai d'execution est de Soixante (60) Jours et court a compter de la date de notification de l'ordre de service de dernarrage des travaux.

Article 4: La présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.a. /-