LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO
Autorité Contractante
Vu la Constitution,
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;
Vu la Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2007/115 du 13 Avril 2007 portant création des nouveaux arrondissements ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°0000223/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur EBWEA Pierre Honoré aux fonctions de Maire de la Commune de Mouanko et des Adjoints au Maire à l’issue du Scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle du Budget de l’Etat et autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant Nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communautés Urbaines ;
Vu la Décision N°002/DM/C/MKO/SG du 21 Mai 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Auprès de la Commune de Mouanko ;
Vu le Procès-verbal de la séance du 31 Aout 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mouanko ;
Considérant l’Avis de Demande de Cotation National Ouvert en Procédure d’Urgence N°002/ADC/C-MOUANKO/CIPM/2022 du 22/07/2022 pour l’Equipement du Centre Multifonctionnel de Promotion des Jeunes (CMPJ) de Mouanko dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral,
DECIDE :
Article 1er : ETS SYDVA est déclarée adjudicataire de la Lettre – Commande relative à la Demande de Cotation susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Montant de la lettre commande : Neuf millions neuf cents quatre-vingt-dix (9.000.990) francs CFA Toutes Taxes Comprises
Délai d’exécution : Vingt (20) jours calendaires
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.