LE DIRECTEUR GENERAL,
VU la Loi N°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
VU le Décret N°2018/635 du 31 octobre 2018 portant réorganisation du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale ;
VU le Décret N°2006/299 du 20 septembre 2006 portant nomination de Monsieur AKOA PHILIPPE CAMILLE Directeur Général du FEICOM ;
VU le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°004/AONO/FEICOM/CIPM-CCCM-SPI/2022 du 07 avril 2022 en procédure d’urgence pour la souscription de la police automobile par le FEICOM au titre des exercices 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025.
D E C I D E:
Article 1er : La Société CHANAS ASSURANCES S.A, B.P : 109 Douala-Cameroun, Tél. : (237) 233 42 14 74/679 803 983/699 302 713, est déclarée adjudicataire du Dossier d’Appel d’Offres cité supra, pour un montant TTC de cent quatre-vingt-dix millions cinq cent mille (190 500 000) francs CFA et pour un délai d’exécution de trente-six (36) mois avec une tranche ferme de douze (12) mois et deux tranches conditionnelles de douze (12) mois chacune à compter de la date de notification de l’ordre de service .
Article 2 : Le Responsable de ladite société est invité à se présenter à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Dépense et de la Comptabilité (Services des Marchés et Approvisionnements) du FEICOM pour l’établissement du Marché y afférent.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-