Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-10-2018 à 15:28
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AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN° 04/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2018 DU 16 OCTOBRE 2018POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE DU PARC AUTOMOBILE DE L’ANTICPROGRAMME TRIENNAL : 2019-2021
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la police d’assurance  au titre des exercices budgétaires : 2019, 2020 et 2021.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d’Offres est l’assurance du parc automobile de l’ANTIC.
La consistance de cette prestation est détaillée dans les Termes De Référence (TDR) du présent DAO

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est un montant de 20 800 000 (vingt millions huit cent mille) Franc CFA Toutes Taxes Comprises (TTC) par tranche, soit un total prévisionnel de 62 400 000 F CFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert à égalité aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais, installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), et agrées par le Ministère en charge des Finances.

5.Financement New(Additif)

La prestation, objet du présent Appel d’Offres est financé par le budget de l’ANTIC, exercices 2019, 2020 et 2021 dont l’imputation est  670 401-Assurances matériel de transport

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : Tél : 242 08 64 98, Fax : 242 20 39 31, B.P : 6170 Yaoundé, Tél. : 694. 40.58.68.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables (7h30 à 15h30), à la Direction Générale de l’ANTIC, Direction des Affaires Générales sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat au Canada, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent mille francs (100 000 F) CFAreprésentant les frais d’achat du dossier payables  aux heures ouvrables dans le compte BICEC « Compte Spécial : CAS-ARMP ». Ce reçu devra identifier le consultant devant participer à l’Appel d’Offres et la copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de l’ANTIC,( Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat du Canada, au plus tard le 22 novembre 2018 à 13 heures, heure locale, et devra porter la mention : APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°04/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2018 DU 16 OCTOBRE 2018
POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE DU PARC AUTOMOBILE DE L’ANTIC, EXERCICES: 2019, 2020 ET 2021.
Financement : BUDGET ANTIC
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est de trente-six (36) mois calendaires du 1er janvier au 31 décembre à minuit pour chacune des tranches, une (01) tranche ferme (2019) et de deux (02) tranches conditionnelles  (2020, 2021).

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n° 8 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est de 1 240 000 F (un  million deux cent quarante mille francs) CFA.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n° 8 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est de 1 240 000 F (un  million deux cent quarante mille francs) CFA.Les offres ne respectant pas le mode de séparation des offres financières des pièces administratives ne seront pas recevables.Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes uniquement par les services émetteurs ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps ainsi qu’il suit :
- L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 22 novembre à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant à la seconde salle de conférence de l’ANTIC sise au premier étage de la Direction Générale.
- A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100, par la même Commission.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivantes :
Fausses déclarations ou falsification des pièces administratives ;
Absence de la caution de soumission ;
Dossier technique et financier non conformes aux dispositions des pièces 4 et 5 du DAO ;
Absence d’agrément ;
Présence d’une information de l’offre financière dans les dossiers administratif et technique ;
Omission d’un prix quantifié dans l’Offre financière ;
Note technique inférieure au seuil fixé à 70 points sur 100
Absence d’un contrat ou tout document équivalent entre le soumissionnaire et le réassureur ;
Absence dans l’Offre technique une déclaration sur l’honneur par laquelle, le soumissionnaire atteste que, non seulement il n’a pas abandonné de marchés au cours des trois (3) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établies par le Ministère des marchés publics.

14.Attribution New(Additif)

L’assureur sera choisi selon la méthode du moins-disant. L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une Offre remplissant les critères de qualifications technique et financière requises et dont l’Offre évaluée la moins-disante

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 242 08 64 98, Fax : 242 20 39 31, B.P : 6170 Yaoundé, Tél. : 694. 40.58.68,         e-mail : infos@antic.cm; web : www.antic.cm.

YAOUNDE Le 16-10-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PROF. EBOT EBOT ENAW