LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE L’ADAMAOUA,
MAITRE D’OUVRAGE
Vu la Constitution du Cameroun,
Vu La loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu La loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La loi N° 2018/022 du 11 décembre 2018 décembre 2018 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
L’ordonnance 2020/001 du 03/06/2020, modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N° 2019/023 du 24 Décembre 2019 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 20211 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu Le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu Le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20/06/2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics en ses termes non contraires au Code des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté n° 000445/A/MINDDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des membres du bureau du Conseil Régional de l’Adamaoua à l’issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ;
Vu La lettre-Circulaire n° 0000003/LC/MINFI du 15 février 2021 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des CTD pour l’exercice 2021 ;
Vu L’Appel d’Offres National n°009/AONO/CR-AD/SG/CIPM/2022 DU 30 AOUT 2022 POUR L’ACQUISITION DES MATERIELS SANITAIRES POUR LES HOPITAUX DE DISTRICT DES CHEFS LIEUX DES DEPARTEMENTS DE L’ADAMAOUA (05 lots) EN PROCEDURE D’URGENCE
Vu Le procès verbal d’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres national ouvert n° 009/AONO/CR-AD/SG/CIPM/2022 DU 30 AOUT 2022 POUR L’ACQUISITION DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS SANITAIRES POUR LES HOPITAUX DE DISTRICT DES CHEFS LIEUX DES DEPARTEMENTS DE L’ADAMAOUA (05 lots) EN PROCEDURE D’URGENCE
DECIDE
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 103.b du Code des marchés publics, le lot n° 4 de l’appel d’offres susvisé est déclaré infructueux.
Article 2 : La présent décision sera enregistrée et publiés partout où besoin sera./-