LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL, Autorité Contractante
Vu la Constitution ;
Vu le Décret 2018/366 du 20 Juin portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Entreprises et des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2022 ;
Vu la Décision N° 00432/CAB/MINMAP du 18 Juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics ;
Vu la lettre N°00339/L/MINMAP/CAB/CT2 du 30 juillet 2021 portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés placées auprès du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) ;
Vu la proposition d’attribution N°00000074/MINADER/P/CIPM/2022 du 12 août 2022 portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°006/AONO/MINADER/CIPM/2022 du 24 juin 2022, relatif à l’acquisition des engrais au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) en deux (02) lots, pour la relance du lot N°02;
-DECIDE-
Article 1er :L’Etablissement URVAN AGRO, BP : 5175-Yaoundé, Tél : 693.61.60.50, est déclaré adjudicataire du Marché issu de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°006/AONO/MINADER/CIPM/2022 du 24 juin 2022, pour la relance du lot N°02.
Nature de la Commande : Acquisition de l’engrais foliaire en bidon d’un (1) litre au MINADER (Lot 02).
Montant du Marché : Soixante-quatorze millions neuf-cent-quatre-vingt-dix-sept mille (74 997 000) FCFA.
Délai de livraison : Deux (02) mois.
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-