Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-09-2022 à 14:34
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HÔPITAL GYNÉCO-OBSTÉTRIQUE ET PÉDIATRIQUE DE DOUALA
DECISION N°012/D/HGOPED/DG/DAAF/SDFC/SM/2022 DU 09/09/2022 PORTANT ATTRIBUTION DE L'APPEL DOFF ES NATIONAL OU E T E PROCEDURE D'URGENCE N°012/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2022 DU 22 JUILLET 2022 POUR LA FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’UN INVERSEUR MOTORISE DU GROUPE ELECTROGENE A L’HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.

Vu la constitution ;
Vu le decret N°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de I'agence de Regulation des marches publics
Vu le decret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code general des imp6ts ;
Vu le decret N°2003/651/PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et !'organisation des Controles Financiers ;
Vu le decret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marches publics :
Vu la circulaire N' 004/CAB/PM du 30 decembre 2005 relative a !'application du code des Marches publics,
Vu l'Arrete N°033/CAB/PM/ du 13 fevrier 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives generales applicables aux marches publics ;
Vu le decret N° 2011/408 du 09 Decembre 2001, portant organisation du Gouvernement :
Vu le Decret N' 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des marches publics :
Vu le Decret N' 2013/271 du 05 Aout 2013 moditiant et completant certaines dispositions du decret N'2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de regulation des Marches public
Vu le Decret N'2014/023 du 23 janvier 2014 portant creation, organisation et fonctionnement de l'Hopital Gyneco Obstetrique et Pediatrique de Douala ;
Vu La Circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 Decembre 2020 portant instructions relative a !'execution, des Lois de finances, au suivi et au contrale de l'execution du Budget de I'Etat, et des autres Entites Publiques pour I'Exercice 2022;
Vu l'Arrete N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant creation d'une Commission interne de passation des marches aupres de l'Hopital Gyneco-Obstetrique et pediatrique de Douala (HGOPED)
Vu la Decision N° 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches aupres de l'Hopital Gyneco-Obstetrique et Pediatrique de Douala;
Vu I'appel d'offres national ouvert en procedure d'urgence N°012/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2022 DU 22 JUILLET 20222 Fourniture, installation et mise en service d'un inverseur motorise du groupe electrogene de l'Hopital Gyneco-Obstetrioue et Pediatrique de Douala;
Vu le proces-verbal de la CIPM du 29 AOUT 2022 relatif a !'examen du rapport de Ia sous-commission d'analyse des off res administratives, techniques, financiares de l'Appel d'offres national ouvert en procedure d'urgence N°012/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2022 du 22 Juillet 2022 ;

DECIDE

Article 1er : L'ENTREPRISE KINGSLEY'S INTERNATIONAL TRADING CAMEROON LIMITED, BP : 7712 YAOUNDE, Tel : (237) 668 376 133/243 859 971, est pour compter de Ia date de signature de la presente decision, adjudicataire de la lettre-commande relative a la Fourniture, installation et mise en service d'un inverseur motorise du groupe electrogene a l'Hopital Gyneco-Obstetrique et pediatrique de Douala, pour le montant TTC de 29 544 188 (vingt-neuf millions cinq cent quarante-quatre mille cent quatre-vingt-huit) FCFA et pour un delai d'execution de quarante-cinq (45) jours.
Article 2 : la presente decision sera enregistree et publiee partout ou besoin sera.

DOUALA Le 09-09-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PR. MBOUDOU Emile